742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15, L. 743-17, les articles L. 743-19

A l’audience du 19 février 2026, M.

Au 19 mai 2025, ni Madame [K] [M] épouse [P] ni la SA [5] n’a produit de note en délibéré.

Cette contestation a été transmise au tribunal par courrier de la commission de surendettement reçu le 19 avril 2025.

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19

742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15, L. 743-17, les articles L. 743-19

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19

L'assignation a été dénoncée à la préfecture des Yvelines le 19 août 2025.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, a fait assigner selon

de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 11] à compter du décès de Madame [I] [W] épouse [E], avec fixation du montant chez le notaire.

Sa demande a été déclarée recevable le 19 mai 2022.

L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/07381 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W46V N° Minute : AFFAIRE Etablissement HOPITAL AMÉRICAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2NZ N° : 1/MC Assignation du : 19 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETI6 Prononcé le 19 Décembre

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 19 février  2024 avec accusé de réception, prononçant  la déchéance du terme.  

Ce montant portera intérêts au taux légal à compter du 19 août 2025 sur la somme de 34 898,27 € et à compter de la date de signification de l'assignation pour le surplus.

Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19

à [Localité 2], a souscrit le 8 décembre 2023 une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-13-2 du code civil, dont l'enregistrement a été refusé par le Ministre de l'Intérieur le 19