Selon ordonnance de référé en date du 31 juillet 2017, le tribunal d’instance de Metz a constaté la résiliation du bail conclu le 30 novembre 2015 et a notamment condamné Madame [H] [E] née [K] à verser

Selon ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a : - Condamné in solidum M. [K] [A], M. [N] [A] et M.

Le 31 août 2015, et dans les déclarations suivantes, il déclarait auprès de la MSA être célibataire, vivre [Adresse 1] à [Localité 1], depuis le 1er janvier 2012, être divorcé depuis le 11 octobre 2013

Le 31 décembre 2024, la commission a déclaré son dossier recevable.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 31 mars 2025, Mme [T] [Q] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

, tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 02 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 31

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement sur décision du directeur d’établissement dont fait l’objet Madame [I] [S] depuis le 31

[Y] [M], avocat, était associé du cabinet [2] jusqu’au 31 décembre 2018. Il est affilié au régime de sécurité sociale du Royaume Uni depuis 2013. Par courrier du 27 juillet 2015, M.

Par assignation délivrée le 31 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à 67200 Strasbourg (ci-après «le syndicat des copropriétaires») a attrait M.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 30 mars 2026, - un certificat médical des 24 heures du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre

[W] [Q] et Mme [A] [Z] ont, par acte en date dues 31 mars et 02 avril 2026, fait assigner la SA Allianz Iard, la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], M.

Se plaignant d’avoir été prélevé d’une somme indue et reprochant à Monsieur [F] un manquement contractuel, Monsieur [W] l’a, assisté de sa curatrice, Madame [X] [Z], par acte du 31 octobre 2024, fait assigner

[F] [B] le 31 mars 2026 ; Vu la demande d’homologation du protocole d’accord formée à l’audience du 7 avril 2026 par la demanderesse ; Vu l’absence de constitution du défendeur ; Vu les articles 2044

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Anthony CAVITTA -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 31

d'expert fontaine au sein de la société [1], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une " dépression chronique " sur la base d'un certificat médical initial du 31

La procédure diligentée est régulière pour avoir respecté toutes les exigences de la loi notamment quant à la forme du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré le 31 octobre

Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Par acte extrajudiciaire en date du 31

LITIGE Monsieur [V] [B] a acquis le 10 février 2025, auprès de la société KRUSCHE AUTOMOBILE, un véhicule automobile de la marque BMW modèle Z4 35is immatriculé [Immatriculation 1] pour un montant de 31

contester la décision de la Commission de recours amiable (CRA) de la CARSAT NORD-EST en date du 09 décembre 2022, portant sur un indu d’un montant de 2.903,01 euros relatif à la période du 1er avril 2015 au 31

Ces dernières saisies ont été dénoncées à la Selarl Mandateam le 28 mars 2025 et à Maître [Y] le 31 mars 2025.