PARIS ■ N° RG 24/53647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YZ N° : 2 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/53723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FU N° : 5 Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 23/51350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY665 N° : 6 Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

ATELIER D’ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES, La REGION RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2H DEMANDERESSE S.A.R.L.

Au cours de l’année 2021, M. [U] a constaté l’apparition de traces d’humidité sur le papier peint de d’une chambre.

MPM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THINAT

Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 14 octobre 2020.

d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [C] N° RG : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 - jugement du 04 juillet 2025

d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [X] N° RG : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML - jugement du 04 juillet 2025

/00040 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5G TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne

FMN° :10 Assignation du : 10 Juillet 2025 N° Init : 25/51826 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2025 à : Maitre Charlotte ESCLASSE Maitre Claude MIZRAHI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité