CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

896 résultats pour « Badr »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94bb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cadastre 8] [Adresse 4] SOL 53CA Total : 1A 92CA Durant l’exploitation de son activité, la SARL [14] rencontrera des difficultés avec l’ancienne propriétaire, portant sur l’utilisation de la cave du bar

Source officielle

Page 17 sur 45

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

 des procès verbaux non contestés des assemblées générales des 11 décembre 2019 et 6 décembre 2022 mentionnant que la porte crée sur le lot n°4 est utilisée par le locataire de la SAS BH CAPITAL, le bar

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par acte notarié du 19 janvier 2023, Mesdames [E] et [R] [Z], Madame [D] [Y], et Monsieur [U] [Z] lui ont consenti un bail portant sur des locaux à usage commercial situés à [Adresse 10], à usage de bar

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Avant-dire-droit DU 1er Juillet 2025 DEMANDEUR : Association BAD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fb54a01215df7794e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le médiateur a retenu une négligence grave dans le fait que la carte bancaire a été utilisée la dernière fois la nuit dans un bar où M.

Source officielle
TJ

JLD

68f92899de0ebe408da9af5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBZF-W-B7J-B4AG Du 02 Juillet 2025 Minute n°00107/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6973e866cdc6046d477c8867

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la perte d’une clé de la porte d’entrée (soit un total initial de réparations locatives à hauteur de 276,96 euros et non 244,96 euros).Toutefois le décompte mentionne ensuite un « Remboursement 1 badge

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bbf7afb61838af1beb0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOREL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BARD, avocat au

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f5cdc6046d477d0ddc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie que les locataires n'ont pas restitué l'intégralité des clés et badges qui leur avaient été remis à l'entrée dans

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152e89f19e8c50f8380f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il semblait se battre avec des ennemis invisibles. Il était relevé l’existence possible d’un délire sous jacent. Lors de l’examen initial, il évoquait une petite amie imaginaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa842

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9752a8fb67db7b4744a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [H] [J] [F], né le 05 Décembre 1953 à SAVERNE (67700) 19 Avenue du Dr Krieg 67140 BARR

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le SCID ne conteste pas que son représentant n'a pas présenté sa pièce d'identité à la direction mais indique que le document avait déjà été présenté à l'accueil pour obtenir un badge d'accès et que la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e74e0040aa3735be73

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle précise que les locaux sont sécurisés par la présence d’un gardien, par un système de vidéosurveillance et par un dispositif d’accès par badge.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Société 108 St Maur exploite notamment un local commercial situé en rez-de-chaussée dudit immeuble, sous l'enseigne Le Kosy, en tant que bar/restaurant, bénéficiant d'un accès indépendant donnant sur

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fbec8a1343b8cd62401

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au moment de l’attentat elles se trouvaient en contrebas de la [Adresse 11] au bar de plage le «[8]», lorsqu’elles ont entendu le bruit de personnes qui sautaient depuis la barre piétonne de la promenade

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [Y] occupe seul le bien depuis mai 2022, après avoir désactivé son badge d’accès, la privant de toute jouissance du logement. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9289ade0ebe408da9af9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

trouble causé par la présence de champignon n'était pas démontrée et les demandes entraient dans les stipulations contractuelles mettant ce type de travaux à la charge du preneur ; - l'exploitation du bar

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

) sur une partie de la terrasse au droit du Bar et jusqu’au trottoir de la Croisette ».

Source officielle