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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
Localité 38] représentée par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société MJ [Adresse 49] [Localité 41] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER
Section des Référés
6708246289f19e8c50f9b5a5
8 octobre 2024
ENTREPRISE INGENERIE ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER
Ventes
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 29 mai 2025, - Patriote Beaujolais
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
Le 20 décembre 2022, la communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (la CCPBD) a émis un avis favorable au projet, avec réserves tenant à l’existence d’une zone de retournement pour les véhicules
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
[NC] BEAUJET, Représentée par Maître [I] [NC], prise en sa qualité de Mandataire judiciaire de la société BACASOL Société civile professionnelle dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 8] Prise
1/1/2 resp profess du drt
6706c98bf1d01e3c86f082b3
9 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX32R Maître [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Antoine BEAUQUIER
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
SILES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 DEFENDERESSES Société SAS DES GABRES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
électricité, par contrat du 30 octobre 2008, à la société Pouessel, assurée par la SMABTP ; - le lot aménagement des voiries à la société Eurovia Bretagne ; - le lot aménagement des jardins, la société Beaucote-Quere
7ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
DEKRA INDUSTRIAL PA Limoges Sud Orange 19 rue Stuart Mill - BP 308 87008 LIMOGES CEDEX représentée par Me Claude BEAUDOIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0894 Maître [P] [R] liquidateur judiciaire
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 28 août 2025, - Le Patriote Beaujolais
Première Chambre
69655130cdc6046d4710510b
12 janvier 2026
DEFENDEUR : Maître [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER- ISABELLEWALIGORA-AVOCATSASSOCIÉS,avocatau barreau de VERSAILLES,toque 240 et Me Antoine BEAUQUIER
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
DEKRA INDUSTRIAL dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Claude BEAUDOIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat
678aad5d5289c7662ca2c6f6
Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société REMUET TP 80 route de Lancie 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 27 février 2025 - Le Patriote Beaujolais
1ère Chambre
69657dc2cdc6046d47139d3f
6 janvier 2026
00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS
659eeefd6976f1c644e78453
10 janvier 2024
LEXAVOUE [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 10 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #T0001 DEFENDEURS Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Claude BEAUDOIRE
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
SEMPARISEINE) les volumes 20 et 21 situés [Adresse 11] à [Localité 12], en contrepartie de la réalisation par la SEMPARISEINE de 17 logements sociaux et d'un local technique sur le lot n°2 situé dans la ZAC BEAUJON
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
21, représentée par son mandataire pour la France la société Securities et Financial Solutions France, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 517 911 137, dont le siège social est situé 9 rue Beaujon
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