demeurant Chez Mr et Mme [E] [S] [Adresse 2] ; représentée par Me Julien GIBIER, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

SIGA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 305 233 850 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Benjamin NAUDIN

à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................

DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Nous, Benjamin

EMS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.A.S.

LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

[Adresse 3], Représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau

[L], c/ [N] [D] [U] [P] [C] Copie délivrée à Me Benjamin EQUIN Maître Agnès POMPIER Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

l’audience par Me SMITH DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP

[Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme [M] [O] [C] (Me Benjamin GONAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Portalis 352J-W-B7G-CYHXC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Me Benjamin

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour conseil Me Benjamin

Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires -[Adresse 3], AYANT POUR SYNDIC SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin