Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 DEFENDEUR Société [11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jérôme CABOOTER

EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Mars 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

[Adresse 4] [Localité 11] représenté par Monsieur [S] [J], juriste contentieux, muni d’un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [R] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Anne CAILLET

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -172 ET DEFENDEUR

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Anne CAILLET

SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527 984, dont le siège social est sis 233 rue du Petit Guillerminet - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE représentée par Me Marie-Laure FANTINO, avocat

Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 14 Février 2024, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

CA CONSUMER FINANCE, inscrite au RCS d’[Localité 9] SOUS LE N) 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me CAILLAT loco Maître [W] [R] de la

Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

[M] [U], entrepreneur individuel, des travaux d'assainissement, à savoir la pose d'une cuve de 8m3, d'un bac à graisse avec poste de relevage et cailloux drainant, pour un montant de 9000 euros TTC, avec

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET

facteurs dégradent l'état d'équilibre du talus et provoquent actuellement trois types de phénomènes : l'arrachement et l'entraînement des matériaux fins, la fragmentation, le déchaussement et la chute de cailloux

La page 111 du rapport d’expertise indique : « Sur la terrasse de l’appartement de M [K] Nous prévoyons : Les jardinières sont comblées par des briques, des morceaux de polystyrène et cailloux, nous

Constatant l'apparition d'une corrosion perforante sur les bas de porte, le capot et le bloc avant du véhicule en mai 2018, la société Ventis a confié le véhicule à la carrosserie [K] à cette date puis

tableau de distribution situé dans le couloir du logement est à plus de 1, 80 mètres de haut ; * la présence de fils à nu au plafonnier de la cuisine* la boîte de dérivation située dans le hall sans son capot

SINECIS TRAVAUX PUBLICS SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL