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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentine JUTTNER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat postulant au barreau de NICE, substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff95dc35c03afb71133a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 22 Octobre 2024 ENTRE : E.P.I.C.
Source officielleJ.E.X
6865776172b7e1b6bf1d6804
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Source officielle8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
que la CDAPH a rejeté la demande d'AESH considérant qu'il n'existait pas de retentissement scolaire pouvant justifier son intervention, [L] ayant un niveau conforme à sa classe d'âge avec de bonnes capacités
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [K] née le 04 Février 1973 à [Localité 16] Profession : Professeur des écoles de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Simon
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle SIMON
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82985228119c903226a4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] disposant d’un délai d’un mois à compter de la présente décision pour saisir la juridiction compétente au fond du litige de revendication de la propriété de ces lots, sous peine de caducité de la mesure
Source officielleRéférés
678184676d34da2cbdcdd135
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le juge ne peut condamner une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff95dc35c03afb711336
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 22 Octobre 2024 ENTRE : E.P.I.C.
Source officielle19ème chambre civile
6585e2a1638cf45b25ce6969
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En l'espèce, il convient de relever que la victime verse plusieurs attestations aux débats confirmant ses propres déclarations selon lesquelles elle n’est plus en capacité, d’un point de vue psychique,
Source officiellePôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
2 mai 2024
L'indemnisation du préjudice fonctionnel partiel sera fixée en conséquence, proportionnellement au taux de réduction des capacités.
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddf96af9fd1f8096692a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO, CNR et tous risques chantiers [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, et Maître Caroline SEBAG de la SELAS CHETIVAUX SIMON
Source officiellePAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
10 avril 2026
NATUP dont le siège social est sis 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN
Source officielleChambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
2 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain DURIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Stéphanie SIMON
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
12 avril 2024
Rendu par mise à disposition le 12 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCAT ,avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 33 et par CHETIVAUX-SIMON
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A l’audience, le conseil de [F] [X] soutient les moyens suivants : - erreur manifeste d’appréciation et existence de garanties de représentation en ce que le requérant est en capacité de justifier d’
Source officiellePage 17 sur 21