Localité 3] DÉFENDERESSE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline

, demeurant [Adresse 2], comparante en personne Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline

VIENNE représentée par Maître Zouhair ABOUDAHAB de la SELARL ABOUDAHAB, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés

[P] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence MILLELIRE, Avocate, #G0534 DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olga-PENY PELTIER et Me Alice

DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTW N° Minute : 25/00372 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

DE [Adresse 5] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée

poursuites et diligences de son syndic, la société LE MARREC IMMOBILIER C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline

Adresse 1], comparante en personne Madame [B] [Y] épouse [E], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représenté par Me Caroline

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agisssant en tant que représentant légal de [D] [R] demeurant à [Localité 5], SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité

22/36897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2N N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline

, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline