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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur le préjudice subi par la SCI LOC IMMO 34 La société demanderesse se prévaut de sa volonté d’installer une piscine hors sol dans sa cour sans que ce projet n’aboutisse en raison des craintes liées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c613
7 juillet 2025
7 juillet 2025
concernant [Y] [X] épouse [K] sur le fondement de la violence L'article 1140 du Code Civil prévoit : Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte
Source officielle1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'attitude de Mme [O] à son égard, la privation de son droit de jouissance, le mépris de ses droits d'associé, sa stigmatisation systématique, et consiste dans une anxiété d'autant plus vive qu'elle craint
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
8 avril 2024
attestation par [K], psychiatre de Madame [R], mère de Monsieur [I], et qui indique n’avoir jamais reçu en consultation Monsieur [I], n’a aucune valeur médicale, n’étant fondé que sur les explications, craintes
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte en outre des attestations produites aux débats que cette instance a entraîné chez monsieur [B] un préjudice moral certain résultant de la crainte de subir une lourde condamnation entraînant
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cet argument est donc dénué de fondement, d’autant que sa prétendue crainte ne repose sur aucune réalité avérée.
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Monsieur a produite une attestation de ses démarches pour faire une demande d’asile, il a fait part de ses craintes lors de son audition, la préfecture aurait donc du prendre en compte le fait que Monsieur
Source officielleChambre 04
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
15 avril 2024
l'inertie de leur voisin, engager des démarches auprès de leur assurance, de diverses entreprises pour solliciter des devis, saisir le juge des référés et enfin le présent tribunal tout en vivant dans la crainte
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
car en cas de fermeture, il est impossible de l'ouvrir, que l'embrayage est défectueux et que la voiture sent le chaud au niveau du moteur, en déduisant que l'utilisation de celui-ci entrainerait une crainte
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3604fd8239f1252f7876
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il est certain que l’occupation du logement dans un tel état de désordre n’a pu que provoquer un préjudice pour le locataire en raison de l’inconfort et des craintes pour sa santé et des multiples démarches
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comme relevé à juste titre par la cour d’appel de [Localité 22] dans son arrêt du 23 février 2024, la crainte de développer une nouvelle pathologie (indemnisée dans le cadre de la première pathologie –
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
10 avril 2025
de rouler, l’expert ayant seulement indiqué : « ce dysfonctionnement compromet l’usage du véhicule, il est difficile de conduire avec une boîte de vitesse pour laquelle il manque la troisième et la crainte
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] et Madame [V] [R] épouse [S] font valoir que la carence de Monsieur [F] [Y] et Madame [I] [Y] à faire réaliser les travaux sur le mur litigieux leur cause un préjudice moral, en raison de leur crainte
Source officielleLiquidation D.I
69dfee95cdc6046d475f0c62
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [U] si bien qu’il a été contraint de changer d’emploi de crainte de le rencontrer sur son lieu de travail. M. [R] [U] demande au tribunal de ramener cette somme à de plus justes proportions.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
7 avril 2026
7 avril 2026
pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation - il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte
Source officielleJEX cab 3
677ecfddb01eea4cf01a418f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de renouvellement de l’hypothèque que dans la présente procédure et uniquement lorsque les défendeurs ont conclu au fond et au vu de leurs professions de commerçant et de notaire, ils ont vécu une crainte
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans son rapport du 18 juin 2023, le docteur [I] indique que le tableau clinique est celui d'un niveau d'anxiété pathologique et une crainte de devoir reprendre son activité professionnelle au sein de
Source officiellePCP JCP fond
697b4667cdc6046d471866dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle affirme avoir subi un préjudice du fait de ce comportement, ayant vécu dans la crainte de se retrouver sans logement alors qu’elle ne bénéficie que du minimum vieillesse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette angoisse est ravivée à chaque examen, par la crainte de l’annonce d’un diagnostic plus sévère et à issue fatale de la maladie que rien ne permet d’exclure.
Source officielle4ème chambre civile
697d8d0fcdc6046d475a15ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Enfin, ils indiquent vivre dans la crainte d'un sinistre qui ne serait pas pris en charge et que, de ce fait, ils sont fondés à solliciter la somme de 2 500 € de dommages et intérêts s'agissant de leur
Source officiellePage 17 sur 26