À défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Mai 2024 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur

Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0284 Décision du 02 Juillet 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00307 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSSD COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

disposition Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15574 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSIU DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE

Il indique que le patient a été admis pour détresse respiratoire au centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] le 26 décembre 2014, dans un tableau d’altération de l'état général récent avec dyspnée

par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la dette

[S] [X], propriétaire des lots n° 344, 363 et 395, l’a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en paiement de sa dette.

Ce certificat a été établi 20 jours après la 3e reconnaissance de dette. Le certificat médical du 22 mars 2018 mentionne que M.

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

Quant à la dette, la décision d’irrecevabilité du 14 janvier 2025 permettait au bailleur de réclamer l’intégralité de la dette, y compris les loyers que la procédure de surendettement avait gelés.

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0190, avocat postulant, et par Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

SOCIETE.COM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1380 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

Le passif de la succession comprend notamment des dettes fiscales, des soldes de crédits et des créances invoquées par : [J] [D] divorcée [B] à hauteur de 244.750 €,[L] [B], fils de [J] [D] divorcée [B

RG : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7YE N° MINUTE : 26/ Le 13 Janvier 2026, Nous, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation de la contrainte pour son entier montant, et l’opposant a réclamé l’effacement de ses dettes

La présente hospitalisation se passe suite à une détresse vitale provoquée par une possible tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.