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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668440a88bcff606d9c416bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b3e53e3bdd077851652
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4553e3bdd077851dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af413
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle rappelle que sa mère est suivie depuis plusieurs années pour un diabète occulaire qui nécessite des injections toutes les 5 à 8 semaines, suivies d’un contrôle qui devait intervenir dans les 48 heures
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625075
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D.
686c3c94dd7001754d6250a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f44d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60ef3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle présente un trouble dépressif récurrent sévère outre d’autres pathologies (dont une hypertension et un diabète - certificats médicauxDr [F]). M.
Source officielleJEX
68642a970bb2f8a66ca61022
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle présente des pathologies chroniques (hypertension artérielle et diabète type 2) et bénéficie d’une carte mobilité inclusion.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4402fc178212f7c903
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4a02fc178212f7c9eb
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4d02fc178212f7ca4d
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4e02fc178212f7ca5d
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16321b9f94e984650c760
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Souffrances endurées : Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
Source officielleService des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
10 avril 2026
l'usage normal du logement et excède les pouvoirs de simple administration du syndic ; - que priver un logement de WC utilisables expose nécessairement à des atteintes directes à la salubrité et à la dignité
Source officielleC6-REFERES
68e03b7474e929a9d8fcdfa8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
commissaire de justice, - Condamner la SARL O’TOP ACCESS à verser la somme provisionnelle de 15.000 euros à Madame [A] [U] au titre de l’atteinte à l’exploitation commerciale, à sa réputation et à sa dignité
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
68e950173ea43407b9105563
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Docteur [X], médecin consultant, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [G] [F], âgé de 60 ans, présente un diabète non insulino dépendant, les séquelles d’une fracture
Source officielleCH4 JEX FOND
68dee5816af9fd1f8096d723
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officiellePage 17 sur 50