N°Minute:25/00028 DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PITT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND expédition à Mme [R] [E] M.

SERVICES) [Adresse 3] [Localité 3] tous deux représentée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné

ASSOCIATION RENAISSANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

VILLEJUIF ARAGON, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

entre les parties, - dire qu'il convient de tenir compte d'un apport de 100 000 euros qu'il a effectué, - constater que les demandes de madame [I] au titre du remboursement anticipé du crédit, du piaement

articles 145 et 835 du Code de procédure civile, il expose qu'il a été très violemment et brusquement percuté sur le côté droit de la cage thoracique par Monsieur [O] [W], qui se trouvait en amont de la piste

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

[N] [Z] et Mme [G] [W] ont donné congé et ont définitivement quitté les lieux le 28 février 2024. Les quittances réclamées ont été remises aux locataires le 17 avril 2024.

CHANTHALA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

[R] et Mme [V] partageront par moitié l’ensemble des frais afférents aux quatre enfants. » Monsieur [J] [R] soutient qu’il n’a jamais donné son consentement exprès aux dépenses exposées par son ex-épouse

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE

figurant en deux endroits de la facture du 16 mai 2023 alertant Mme [Q] sur l’interdiction d’utiliser le véhicule sur la route en l’absence d’homologation du kit contrôleur, de sorte que seuls les usages piste

Elle a rappelé qu'elle circulait sur une piste cyclable mais qu'au moment de l'accident cette piste s'était interrompue et qu'elle s'était retrouvée sur la chaussée.

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Les conditions de circulation automobile sont restreintes au profit d'une piste cyclable. L'expert conclut à une implantation assez favorable.

Il appartiendra à Madame [M] [L] de justifier au notaire commis les dépenses faites depuis ses fonds personnels au titre de l’assurance habitation du bien immobilier du PIAN MÉDOC.