AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il estime qu’aucun lien de causalité entre le pin et les désordres n’est démontré, notamment les dommages à l’escalier et au mur de clôture situé en dehors de la zone de développement racinaire.
Source officiellePage 17 sur 124
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le SDC a souhaité procéder à des travaux supplémentaires dont des travaux de peinture et du sol de la cage d'escalier numéro 5 du bâtiment 5.
Source officielle