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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il estime qu’aucun lien de causalité entre le pin et les désordres n’est démontré, notamment les dommages à l’escalier et au mur de clôture situé en dehors de la zone de développement racinaire.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le SDC a souhaité procéder à des travaux supplémentaires dont des travaux de peinture et du sol de la cage d'escalier numéro 5 du bâtiment 5.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be67ac64531385b026093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société URETEK a établi, le 24 janvier 2011, un premier devis prévoyant de traiter les fondations de la maison et l’extension correspondant à l’escalier d’accès de la maison pour la somme de 46 868,85

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAUGES ESCALIERS n'ont pas constitué avocat, de sorte qu'il est statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe1b032d83cfd3ea566

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2016, Monsieur [Z] [F] a fait construire un escalier extérieur prenant appui sur le mur privatif de la propriété de Monsieur [K] [L].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb1a0f635033634fa41

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[K], chef d’équipe, au terme de laquelle il est mentionné : « il aurait ressenti une douleur au talon du pied gauche en montant les escaliers ».

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e20

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(lot n°3), une cuisine et le débarras dans le prolongement l’un de l’autre vers Nord au premier étage côté levant de l’immeuble soit à droite de l’escalier (lot n°4), étant précisé qu’il a été déclaré

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae7cf40727a0043afbe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [I] précise que son épouse est décédée d’un traumatisme cérébral et crânien consécutif à une chute inopinée dans les escaliers.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f80913194

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2021, Madame [J] [D], épouse [K] a versé une avance de 3.000 euros par chèque à l’entreprise EMPG Menuiserie [W] avec qui elle signait ce jour là un devis relativement à la fabrication et à la pose d’escaliers

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En revanche, ils se plaignent de non-conformités affectant l’escalier à l’intérieur du bassin.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La défenderesse souligne que les conventions entre assureurs sont opposables en justice et que la compagnie GROUPAMA D’OC ne justifie par avoir respecté la procédure d’escalade conventionnelle, entrainant

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, - Les six cent vingt millièmes (620/l000èmeS) des charges d'entretien, de réparation et de construction de 1”escalier C, BATIMENT B : Premier étage - escalier B et C (ce demier depuis supprimé) Lot

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428360bb2f8a66ca601a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOT 2266 : Dans le bâtiment 4, escalier unique, au sous-sol, un emplacement à usage de cave. Et les six / cent millièmes (6/100.000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2b95

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Huit voisins ont attesté les faits suivants en décembre 2024 rappelant de façon distingue et précise, sans recopie d’un texte : .cris et pleurs de leur enfant dans la cage d’escalier tous les jours, .claquement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, à l’exception du témoignage de Monsieur [S], l’ensemble des attestants rapportent avoir constatés la présence de l’ouverture dans la montée d’escalier dans un délai remontant à moins de trente ans

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] défaillante SA MAAF en sa qualité d’assureur garantie décennale des MENUISERIES GOISNARD FRÈRES [Adresse 21] [Localité 16] représentée par Me Perrine ESCANDE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait par ailleurs état de l’absence d’interrupteur pour éclairer l’escalier à mi-étage, à la sortie des toilettes, seuls deux des trois interrupteurs prévus dans l’escalier ayant été posés.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, water-closets, couloir (ayant accès sur la roue de l'immeuble) et deux caves, sous ce sous-sol, desservies par un escalier intérieur ».

Source officielle