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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
6706c3e4f1d01e3c86eef245
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleServ. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c6
10 avril 2024
10 avril 2024
Par courrier électronique du 2 février 2024 au greffe, la CPAM de la Haute-Garonne a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions reçues le 6 février 2024.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par exploit d’huissier du 03 novembre 2022, Mme [Z] [L] a fait assigner le docteur [M] [Y], la compagnie d’assurance Generali Iard, la CPAM de [Localité 13] Haute-Garonne et la Mutuelle du Rampart devant
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5011
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 29 Septembre 2025 à l’initiative de M.
Source officielleJ.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5211
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 29 Septembre 2025 à l’initiative de M.
Source officielle2ème chambre civile
698551b6cdc6046d471fefc6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie CHEDRU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [V] [X] [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (GABON
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccdb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de M.
Source officielleJAF Cab 3
6865a63f72b7e1b6bf1e3459
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conseil en date du 06 Mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [I] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (GABON
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa
4 avril 2024
4 avril 2024
d’une part, Et, Monsieur [J] [E] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (LOT ET GARONNE) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Jacques VINCENS de la
Source officielleFamille Cabinet 2
6a109ff0cdc6046d479ade2f
21 mai 2026
21 mai 2026
numéro 2024-000802 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116fd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Octobre 2024 à 08 heures 53, concernant : Monsieur X se disant [F] [W] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième
Source officielleJAF Cab 4
678836dcc21c0e53e7910325
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [K], [D] [M], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (Haute-Garonne) et de . M.
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d6255eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleJ.L.D.
67f445414e0040aa37365ff1
6 avril 2025
6 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 5 avril 2025 à 11 heures 54, concernant Monsieur X se disant [S] [Z], né le 25 septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne ; Vu la deuxième
Source officielleJ.L.D.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
26 décembre 2023
contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Tarn et Garonne
Source officielleJCP REFERES
69d57e70cdc6046d47738972
7 avril 2026
7 avril 2026
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 octobre 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f36ecdc6046d47aea5ed
9 avril 2026
9 avril 2026
Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE
Source officielleJCP FOND
6a0e3387cdc6046d475db2fa
19 mai 2026
19 mai 2026
avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ;» En l'espèce, il résulte des pièces versées que la commission de surendettement de Haute-Garonne
Source officielleJCP REFERES
6a209f6acdc6046d4700eb19
26 mai 2026
26 mai 2026
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleDroit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
26 mai 2026
26 mai 2026
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officiellePage 17 sur 95