JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09526 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74U DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ

SGM HERA PARTIE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34, association foncière urbaine libre régie par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet

LANNES 16 [Adresse 3] [Localité 8] ET S.C.I. HARRYLANNES [Adresse 1] [Localité 6] ET S.C.I.

HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande

BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui

BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui

La société COSY HOME HERMES est intervenue volontairement à cette procédure d'expertise.

La société HERMES SELLIER n’est donc pas fondée à s’en prévaloir.

La SCI HERA est devenue propriétaire des lieux litigieux. Par acte d'huissier en date du 25 février 2022, la SCI HERA a fait délivrer à Madame [T] [P] un congé de reprise pour habiter.

REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la SCI HERMES 92.”

DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778

ces travaux soit◦ à remettre en place un grillage autour du jardin d’une hauteur maximum de 1,50 m au lieu et place des claustras, ◦ supprimer la terrasse en dalle de béton pour retrouver un jardin d’herbe

[W] [Q] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Mme [L] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me REGOLI Hervé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge D’HERS

une « radiculalgie crurale par hernie discale » à l’étage L4-L5.

son Syndic en exercice la Société LAMY [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX ET : Monsieur [J] [O] représenté par l’UDAF des Landes

[Adresse 2] A [Localité 4], domiciliée : chez CABINET LANCE & COMPAGNIE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au