LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christel HOFFMANN

Il demande de condamner le syndicat des propriétaires : à lui payer la somme de 6997,33 euros TTC avec intérêt au taux légal à compter du 19 septembre 2023à lui payer la somme de 1400 euros à titre d’hommage

demeure Monsieur [E] [P] de procéder au versement de 3 874,30 euros (4 500 dollars) pour la vente des trois tableaux à Kuala Lumpur, à la restitution des 2 485 euros au titre de la vente du tableau “Hommage

’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN

rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers 92300 LAVELLOIS-PERRET représenté par son directeur : CITYA PECORARI IMMOBILIER 9 rue de Joinville 75019 PARIS représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

l’ESSONNE DEFENDERESSE : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Christel HOFFMANN

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [K] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure HOFFMANN

IMMOBILIER “[Adresse 9]” S ITUÉ [Adresse 9], À [Localité 10] représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIÈRE (SOPREGI) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc HOFFMANN

substitué par Me GARET, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine PITEL, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me HOURMAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PCHIBICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13986 N

coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN

juge unique en vertu de l'ARTICLE 218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN

social est situé [Adresse 2] ([Adresse 11]), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Maître Pauline ARROYO membre du cabinet HOLMAN

Localité 16] représenté par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 Le SDC de l’immeuble [Adresse 11] C/O Mme [H] mandataire [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN

des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut 75019 PARIS, représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU 7 rue Auber 75009 PARIS représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laure HOFFMANN

En l'espèce, si l'on examine le devis n° 3864267-1 établi le 15 février 2023, il est bien précisé " table à signatures et registre sous forme d'un livret hommage ".

(S) : Monsieur [J] [R] demeurant 3 Place Saint Ouen - 28200 ST CHRISTOPHE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN