[W] [V] née le 29 Août 1994 à , demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean

: la SCP BOUYER - BOURGEOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

[E] [O] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de

DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude

mai 2026 notifié à l’intéressé le 21 mai 2026 à 08h30, Vu la requête en date du 20 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [K] [G] né le 08 Janvier 2006 à [Localité 3] (MALI

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.

MOOCK, greffier, avons rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à SEIZE HEURES VINGT-TROIS l’ordonnance ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur le directeur de L’AHBFC Sis Centre de Psychiatrie Jean

de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V] [U] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

- WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame [K] [C], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

[C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Madame [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur :Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’A.A.R.P.I. CABINET PIN-BONNETON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1908.

Il sollicite que : – la majoration de la rente servie par la caisse soit portée au taux maximum prévu par la loi ; – la dite majoration suive l’évolution du taux en cas d’augmentation ultérieure ou de

S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre