Le 26 avril 2019, l’Ogec a confié à la Sas Sopreco un premier marché de travaux dont le montant a été porté, par 8 avenants différents à la somme de 663 148,97 euros.

CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

Lors de l’audience qui s’est tenue le 7 mars 2024, la SA PRUDENCE CREOLE IARDT a émis des protestations et réserves d’usage.

Le cabinet Jean Charpentier Sopagi est le syndic de l’immeuble.

[Y] [X] né le [Date naissance 12] 1944 à [Localité 28], demeurant [Adresse 26] représenté par Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [F] [S] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1948

o en termes de gain manqué La perte d’opportunité de ventes et de marges consécutive aux activités projetées sur le site de [Localité 4] – Lieudit « [Adresse 3] » : ▪ fabrication et négoce de béton et

BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

L’expert a retenu que Madame [G] [E] présentait à la date de la demande de renouvellement, le 31 juillet 2017, au moins deux difficultés absolues : la marche et l’élimination et plusieurs difficultés graves

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026. Madame [Z] [S] épouse [K] a exposé être propriétaire d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 9].

de Monsieur [A] Dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

[L] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) - M.[T] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M.

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52222 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEC N°: 8/JJ Assignation des : 17 et 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

) ; mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 7] (13) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage

Monsieur [R] [M] s’oppose à la demande de délais en raison des arriérés de loyers depuis plusieurs années et de l’existence de règlement à la marge.

sous le nom commercial “LE PONTAC” dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jean-David