avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Z] [V] [D] [S] 1 Rue de Bitche Etage 1 Appartement 15 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc

BELET, avocat au barreau de NANTES - 114 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] - MAYOTTE Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

[Localité 4] Madame [N] [X] [S] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Karine TRUONG, avocate au barreau de NANTES - 205 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc

11] représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 Monsieur [A] [D] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [E] [K] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Jean-marc

Logisur, - subsidiairement, qu’un délai de 24 mois lui soit accordé pour se libérer de sa dette.

marcher environ une quinzaine de minutes mais en côte, il est obligé de s’arrêter assez rapidement.

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean

[L] [F] (LRAR) Mme [C] [P] [T] [Y] épouse [F] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Me Elsa POUDEROUX Me Thibault THYMEN

Manque de diligences de l'administration La personne étrangère déclare : Je reviens ça fait deux mois.

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] Bâtiment A Porte A01 7 Ter Rue Saint Michel 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Par courrier du 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] s’est opposé en l’état à la demande.

MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] [B] [F] C / [K] [N] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Un constat de carence et d’échec a été établi le 24 mars 2023 par le conciliateur de justice saisi par Madame [P] [M] épouse [C] en raison de la non comparution de la SARL KY MOTORS.

TOUBLANC Greffier lors des débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

OCHITO OCP BUSINESS CENTER 4, 128 rue la boétie 75008 PARIS représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0969 SELARL AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

2023 Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

Prononce la résolution du contrat de marché de travaux. Condamne Monsieur [J] [R] à payer à Monsieur [D] [N] la somme de 1906.74 euros au titre de la restituion de l’acompte perçu.

Marc Le ...................................................