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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ea673dcdc6046d474b9f19
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MEDITERRANEE siège social : Maison de l’agriculture, Place Chaptal - Bât 2 - 34000 MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Coralie GAY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88a95cdc6046d47859a2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
THALES AVS FRANCE 75-77 avenue Marcel Dassault 33700 MÉRIGNAC représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE
Source officielle2ème Chambre
6980b016cdc6046d47a166a7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
-JUGER que la Société FAAC a engagé sa responsabilité.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MARSH, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Charline BEDDED-GARNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2307 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente, assistée de Julie
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La SCI [T] a donné à bail commercial du 30 novembre 1994, le local commercial (lot n°1) à L’INCARTADE, dont le gérant est [V] [T], lequel y exploite une galerie.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b423ea43407b9fba520
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fdc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 308 Etage 3 38 Rue des Alouettes 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
Source officielleRéférés Proximité
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00054 DOSSIER : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDSH Copie exécutoire à Me Julie SERRANO, expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Source officielleChambre des référés
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
COACH PERFECTION STUDIO Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT S.A.S.U.
Source officiellePPP Contentieux général
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT - FE délivrée à Me SCHONTZ Le 24/01/2024 Avocats : la SELARL GALY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C-LOGISTICS 120 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [K] [S] Rue de l’Yser 33470 GUJAN-MESTRAS représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE :
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
[C], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 24 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 24 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAN ASSURANCES compagnie française d’assurances, société anonyme au capital de 264 842 080 € (entièrement versé) inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAN ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielle11ème Chambre M
69d02e0ecdc6046d4707d3fb
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [T], [M] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], [Localité 3] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b44cdc6046d47b1b144
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », « constater » et « juger » sont dépourvues de caractère juridictionnel car insusceptibles de conférer un droit à
Source officielle11ème Chambre M
69dea025cdc6046d473dfdc5
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame [Q] [A] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (97) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Chez Mme [Q] [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE
Source officiellePage 17 sur 37