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21 620 résultats pour « Julien LAINÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que par acte authentique en date du 31 mars 2014, elle a donné à bail à la SARL NEGOCE ESPACE FACADE des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] ; que les loyers n’étant plus réglés à compter de juillet

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié à domicile le 10 juillet 2025 à M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- Sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire : Il ressort des dispositions de l’article 24 de la loi du 06 juillet 1989 en sa version résultant de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 en

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La clôture est intervenue le 23 juin 2025 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Celui-ci a déposé son rapport le 05 juin 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2022, à hauteur de 1 215 591 euros, le 24 juin 2022 à hauteur d'1 460 000 euros et le 28 juillet 2022 à hauteur d'1 430 000 euros, qui n'ont pas emporté l'accord des époux [T].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0411.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174729cdc6046d47268f33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Me Sébastien GUERRIER CCC à Me Natacha GALAU + préfecture Copie dossier Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 1er juillet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bc4a24c6addadb0e99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03004 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02132 - N°

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c28cdc6046d47eee6c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, prévoit que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FMZA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2024, - Dit que le congé pour motif réel et sérieux du 27 juin 2024 à effet au 31 décembre 2024 a été régulièrement délivré par la SCI Cathrein à Mme [D] [M], - Constaté en conséquence la résiliation

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb9ccdc6046d479e39f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [I] [Y] à verser à [1] les sommes suivantes : 1 002,87 euros au titre de l’indu perçu au cours de la période courant du 1er juin 2023 au 30 juin 2023

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

662a9e53c8a1343b8cd6183a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01212 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 05 Juillet

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’association de droit algérien Fédération algérienne de football est une association sportive régie par les lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350de08f516899c0496e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les dépens seront laissés à la charge de la CPAM du Rhône et les frais d'expertise à la charge de la CNAM en application de l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les différentes instances ont fait l’objet d’une jonction sous le N° RG 25/135 à l’audience du 21 juillet 2025. L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 08 septembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 3 juillet 2024, Monsieur [V] [O] demande au Tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil de : CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exploit du 22 juin 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et l’ASL ont donné assignation à la société LYON BON LAIT en réparation de divers désordres de construction.

Source officielle

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