DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE - S A AU CAPITAL DE 1 029 934 935 EUROS SA inscrite au RCS [Localité 2] B 334 028 123 - Entreprise régie par le Code des Assurances [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine

Ils concluent à la condamnation de cette dernière à leur verser la somme de 500 euros.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

En effet, les attestations versées aux débats, et notamment celles d’[C] [Z], [R] [DH], M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

[W] [H] et Madame [G] [O] à verser solidairement à Madame [X] [S] et à M. [E] [H] la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du CPC -CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.

MONTPELLIER et maître Françoise LABROUSSE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine

Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président : Madame Mélanie MORA Assesseur : Madame Karine

CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen

La police d’assurance versée en pièce n° 3 bis a été signée par la société LCI le 26 janvier 2004.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen

Il restitue à l'assuré et, le cas échéant, à son organisme complémentaire les montants qu'ils ont versés à tort.

Débouter la société civile PICARDOISE de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et la condamner à ce titre à verser au SDC [Adresse 6] une somme de 3000 €.

Il verse aux débats des contre-attestations des patientes concernées.

98 rue Saint Dominique - Courriel :pschmid@schmid-avocat.com - 75007 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [T] née le 15 Mai 1976 à BOKÉ demeurant 44 rue des vergers

Postérieurement, Madame [T] a saisi le juge des référé aux fins d'expertise et de versement d’une provision.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Magali ESTEVE et Madame Karine