CENTRE VAL DE LOIRE .

du 14 avril 2026 lors de laquelle la SAS FRANCILIANE a maintenu ses demandes.

Monseur [J] [M], représenté par Madame [J] [X] sa curatrice, fait valoir que: la clôture de la propriété était en bon état lors de l’état des lieux d’entrée,les demandeurs ont decidé de louer le bien sans

Cher intervenant volontairement aux lieu et place de la CPAM d’Eure et Loir demande au tribunal de : Condamner le BCE à payer à la CPAM de Loir et Cher la somme de 28.774,25 € en remboursement de sa créance

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

serrurier ; - Condamner Monsieur [K] [O] [E] au paiement de la somme provisionnelle de 4.559,66 euros correspondant aux loyers et charges impayés, mois de janvier 2026 inclus, qui sera réactualisée lors

et la Caisse CRAMA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.

L'URSSAF Centre Val de Loire a transmis ses conclusions récapitulatives et ses pièces le jour de l'audience. L'audience a eu lieu le 21 novembre 2023.

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Lors de l’audience du 13 mai 2024, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE soutient oralement ses conclusions et demande à la juridiction de : Déclarer l’opposition de Madame [W] à la contrainte du 10 juillet 2023

Il y a lieu, dès lors, d’inviter Mme [...] à mieux se pourvoir sur ce point.

Il en résulte un défaut d’étanchéité des panneaux lors des lavages quotidiens, ce qui peut expliquer l’écoulement et la présence de rouille sur le sol.

des débats et lors de la mise à disposition qui a signé la présente décision.

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEMANDEUR C/ Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dorothée LOURS

née le [Date naissance 5] 1939 [Localité 31] (Loire).

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.

La SCI LOUMIE s’est plainte de loyers demeurés impayés.