, puis technicien confirmé de mécanique automobile.

Distance menton sternum à 9 cm en position neutre, portée à 2 cm en flexion et 12 cm en extension. Soit flexion active à 25°. Extension active à 20°.

Elle peut porter à titre définitif ou pour une durée déterminée, la mention « invalidité », qui est attribuée à toute personne- y compris aux français établis hors de France - dont le taux d'incapacité

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.

De même, la contestation a été portée à la connaissance de l'huissier de justice ayant pratiqué la saisie le lendemain, la lettre recommandée avec accusé de réception ayant été postée le 9 mars 2023.

Il déclare que bien qu’alerté, l’employeur lui a demandé de rester à son poste malgré la lésion.

S’agissant des demandes indemnitaires, la SARL Auto [L] fait valoir que les divers postes sollicités par le demandeur n’ont pas été validés dans le cadre des opérations d’expertise en dehors des frais

avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE Madame [T] [J] née le 21 Janvier 1972 à ANGERS (49), demeurant 12 allée du sous-bois - 64600 ANGLET représentée par Me Julie PITOT, avocat au barreau de MELUN

EN OM FRA INGENIERIE OMNTECHNIQUE FRANÇAISE, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 305 895 955, dont le siège social est sis 6-8 rue Eiffel - 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS et S.A.S.

3] la société PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SOPADIAL) exerçant sous l'enseigne SUPER U BELLE ILE EN MER dont le siège social est situé [Adresse 3] 56360 LE PALAIS représentées par Maître Mélanie

[U] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

[C] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Marine, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie

[B] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

PARIS sous le N°B 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie

ELETTO, avocat au barreau de LYON Madame [D] [G] née le 30 Décembre 1993 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur

, vestiaire #M30, 9 Avenue Galliéni 77000 MELUN S.E.L.A.R.L.

Un taux d'incapacité permanente partielle de 25 % a été retenu, porté à 53 % selon jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité en date du 22 juin 2017, dont la Caisse primaire d'assurance maladie

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

Krystel MALLET Me Raouf BOUHLAL le 4 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie