Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
68e7a533033cf481c39a45df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPR N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a539033cf481c39a483c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b313ea43407b9fb9f12
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88ba93ea43407b9fbc95f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4O N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleCtx Gen JCP
68e88bb03ea43407b9fbcb8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILL, greffière.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
68ee961122996ce544821146
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3ba6af9fd1f8094d803
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01881 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2WA N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3d16af9fd1f8094dda0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES délivrée le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03526 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7GP N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dec3d46af9fd1f8094de64
1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3d76af9fd1f8094df44
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5R5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP fond
696561decdc6046d47116e4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2J N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd684ecdc6046d47c72c00
1 avril 2026
1 avril 2026
le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SXN N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6855cdc6046d47c72cb0
1 avril 2026
1 avril 2026
: 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYO N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6857cdc6046d47c72cd6
1 avril 2026
1 avril 2026
: 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFT N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69cec0ddcdc6046d47e68b38
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam HERTZ, LYMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTJ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f76f491b6d2638de4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Révoque l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de Me Pascale BOUGIER, Rapelle que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du Mercredi 29
Source officiellePCP JCP fond
66294e04204c0caeeb991e6a
24 avril 2024
24 avril 2024
HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PH4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePage 17 sur 108