Ce désistement a mis fin à l'instance introduite contre ces parties, aucune autre parties n'ayant formé de demande à leur encontre à ce stade de la procédure.

Décision du 3 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/11668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 18 Février 2026 tenue publiquement sans

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06214 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

2026 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Isabelle DE FRANCESCHI DECISION : Rendue sans débat

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES), intervenant volontaire, qui souhaitent voir accueillir

CONSTATER le désistement d’instance du Crédit Agricole à l’encontre de Monsieur [T] [E] CONSTATER l’acceptation au désistement de Monsieur [E].

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

[P] [B] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demande au tribunal de : « JUGER recevables et fondées les demandes de Monsieur [P] [B] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, son assureur.

En l’occurrence, les pièces versées aux débats permettent de retenir que la S.A.R.L.

Minute n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZD JUGEMENT DU 21 Mai 2026 [Y] [T] (Débitrice) C/ S.A.

RG 24/06407 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] MUTUELLE

Il soutient que si une condamnation devait être prononcée à son encontre , elle ne saurait excéder 10%. - M.

PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en

[J], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: SOCIETE MUTUELLE

et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du