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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66fef6c9172da17169ebd203
3 octobre 2024
JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09
2ème Chambre Cab1
66964136f5112d8edd057d0d
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/11913 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VPXP AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A.
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b1b
2 octobre 2024
ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis
Chambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f80e
10 janvier 2025
Enfin, compte de cet accord, chacune des parties supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
civil, Vu l’article 122 du Code de procédure civile Vu les articles L441-10 et D. 441-5 du Code de commerce - DECLARER irrecevable l’action de la société SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BÂTISSEUR DE
Chambre J.A.F. Cab 2
68682f7a4965b5d9df3200e3
3 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW64 AFFAIRE : [Z] [T] [V] [R] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
686846ae4965b5d9df3280a0
4 juillet 2025
L’instance intervenant dans les intérêts de l’association syndicale libre SITI, il convient de laisser à sa charge les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
66903930766d1156dbc01372
11 juillet 2024
FOREZ BATISSEUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL
1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28Z N° RG 26/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier
Chambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [7] ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau
JCP
68715b2dd395d6ba9f2a41d2
DIAC Représentée par Me Olivier MURN C/ M.
CTX PROTECTION SOCIALE
695c285675782d5f06e572d3
5 janvier 2026
Olivier CHEVALIER, greffier.
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
défaillant Mme [T] [R] [J], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [E] [F] [J], né le [Date naissance 4]-2016 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Olivier
Charges de copropriété
67100407fac14a1f31d9b8b3
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François
7ème chambre 1ère section
67992f4dca73a1c9dee88183
6 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES
Chambre 8 REFERES
69dfefb4cdc6046d475f22d0
9 avril 2026
SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [S] [N], né le 24 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO ****
JUGE DE L'EXECUTION
6789791d428384b762e69341
9 janvier 2025
Compte tenu de l’équité, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7147
3 juillet 2024
Madame [Z] [A] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Olivier
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
à [Localité 20] (69) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) Madame [G] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE
Chambre 28 / Proxi fond
66db4324f06e1567cdd9f371
29 avril 2024
Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.
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