Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLAC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [P] [J] Copie

[Y] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] [Adresse 33] [Adresse 6] [Localité 18] représenté par Me Elie

] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZM N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] épse [P] Débiteur(s), trice(s) : [T] [Z] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SG5 MI : 3 copies EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI-CERVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU

La commission a précisé que le solde des dettes serait effacé à l'issue du plan si celui-ci était intégralement respecté.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBH

Ensemble des murs extérieurs : Le plateau est livré brut Application d’un enduit coupe-feu 2H sur murs latéraux du futur amphithéâtre – voir plan implantation de la société Agora. 2.

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Frédéric PEYSSON 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Frédéric PEYSSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL

[A] [H] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Issa KEITA, avocat

de ses créanciers n'ont pas pris en compte les versements qu'il a effectués au titre de ce plan.

Cette requête n'est recevable qu'après règlement de la totalité des cotisations et contributions ayant donné lieu à application des majorations ou lorsque le cotisant a souscrit un plan d'apurement avec

Elle se déclare favorable à la mise en place d’un plan de remboursement. Elle a rappelé le montant de sa créance de 8298,26 euros. [3] a rappelé le montant de sa créance par courrier.

Il est allégué que la préfecture n’a pas versé au dossier un arrêté de reprise de la mesure de placement en rétention administrative.

La demanderesse soutient que le bail prévoit que les locaux sont destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce de fabrication de plats à emporter, vente à consommer sur place de plats préparés, sandwichs