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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30eed
4 juillet 2024
[PH] [B] (Me Magali RAGETLY) C/ Mme [I], [AN], [G] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Madame [X] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [A] [H] [M] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [OO] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN
Chambre 1
68702684b8daa57c7f67b2b9
8 juillet 2025
GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 27 mai 2025 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 juillet 2025 par sa mise à
Chambre 10 cab 10 J
663134a419f939ca6242d044
30 avril 2024
Sur la garantie de la Compagnie MMA IARD Les époux [R] recherchent la garantie de la Compagnie MMA sur le fondement de la police responsabilité civile professionnelle souscrite par la société KIRENOV.
9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
M. et Mme [I] ont procédé au remboursement anticipé de leur prêt le 30 décembre 2015.
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
[U], l'administration fiscale adressait à Mme [U] une mise en demeure.
67f82e08cf40727a00445dbc
10 avril 2025
HERPIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
Le 19 septembre 2012 Mme [V]-[R] a déposé plainte contre X.
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WP AFFAIRE : Mme [I] [K]( la SELARL SELARL CABINET
66216058c8ec436236de981f
18 avril 2024
départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE En 2016, Mme [H] [N] divorcée [A] a visité, par l'intermédiaire de SAS CPH IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agence immobilière, un studio avec parking appartenant à la société civile
1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
Imputant sa contamination aux produits sanguins reçus, Mme [C] [U] saisissait l’ONIAM d’une demande d’indemnisation.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 15 octobre 2024, les sociétés CETAB, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de : - juger que la part de responsabilité
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
[D] [T] et Mme [F] [G] [C] demandent au tribunal de : Constater que Mme [D] [T] et Mme [F] [G] [C] sont en droit de solliciter la réparation intégrale de leur préjudice en leur qualité de victime directe
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
Les demandes des MMA sont ainsi recevables.
6626a9d71329eb3db7c2559b
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Patrick
67f80d5ecf40727a0043be54
Mme [D] [U] réside à [Localité 8] (92).
CTX PROTECTION SOCIALE
695c12e975782d5f06e40ca2
7 octobre 2025
[T] comporte bien la signature de Mme [X] [O], laquelle dispose de la délégation de signature idoine.
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 20 octobre 2022, Mme [I] et M.
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