DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX

[Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène

Alexandre GASSE, avocat plaidant au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Après quatre renvois destinés à permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, l’affaire a été plaidée à l’audience du 15 février 2024.

Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 02 DÉCEMBRE 2025 Président : Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique

Bâtiment et des Tr avaux Publics [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

A cette audience, Monsieur [O] [K], comparant en personne, a sollicité une nouvelle évaluation de son taux d’incapacité permanente et a produit de nouvelles pièces médicales.

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

DOMINIQUE G FESSART [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROY-THERMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

[Y] [V] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 03 MARS 2026 Président : Madame Dominique