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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7eb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mention : le bornage ne permet toutefois pas de déterminer si le coffrage des rideaux métalliques de la boucherie est touché ou non par l’expropriation en partie.
Source officielle8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procès-verbal de constat d’huissier, en date du 5 août 2020 (pièce n° 11), aux termes duquel il est indiqué que les locaux sont fermés, et que « compte tenu du volume de poussière visible sur le sol et le rideau
Source officiellePPEP Civil
67882ea3c21c0e53e790eb65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, concernant la présence d’une fissure sur le crépi extérieur entre le montant dormant droit de la baie vitrée et le rail de la glissière du rideau BSO, le tribunal constate qu’aucune réserve que
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidant, vestiaire #P0207 DEFENDEURS Madame [I] [M] [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [P] [M] [Adresse 6] [Localité 16] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Maître Herveline RIDEAU
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Seul un rideau de douche était présent. Il en sera de même de l’installation d’une commande de volet roulant sans moteur dans les deux chambres (poste10).
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrine, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture
Source officielle6ème chambre civile
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2 avril 2026
2 avril 2026
publique du 11 Décembre 2025, tenue en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, par Delphine HUMBERT, chargée du rapport, assistée de Patricia RICAU
Source officielleChambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture
Source officiellePPP Contentieux général
6967ead3cdc6046d474fca5a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne conteste pas les factures IKEA et CASTORAMA qui concernent le remplacement des placards et des rideaux pour un montant total de 149 €.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
poste « remise en place en fin de travaux : meuble complet (ajouter deux bandes clic clac pour les vasques), radiateur sèche serviettes, accessoires (convenir avec la cliente des emplacements exacts), rideau
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a10342d338c20d31629
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 DEMANDERESSES Madame [AS] [Z] [Adresse 16] [Localité 15] Madame [H] [L] [P] veuve [Z] [Adresse 21] [Localité 17] Madame [R] [Z] [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Maître Herveline RIDEAU
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. - dans la cuisine : des boursouflures de peinture et des traces orangées sur le mur de droite et le mur de face ; une fissure et un décroché au niveau de l’emprise gauche de la tringle à rideau.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de remise en état des logements dont la vétusté serait due à une usure normale et notamment les chauffe-eaux communs à plusieurs logements, et pour chaque logement : les radiateurs, la peinture, les rideaux
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d62347d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour évaluer cette moins-value, il convient de prendre en considération le devis de la société BRIOTET d'un montant de 13 533,60 euros qui prévoit les déposes suivantes : mur rideaux extérieur (dépose
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
1 avril 2025
1 avril 2025
] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] (ISRAEL) représentée par Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ET Me Terence RICHOUX
Source officielleTroisième Chambre
66104649c9ea95b316fe40c9
5 avril 2024
5 avril 2024
Dès lors, si la société RIVES produit des photographies de couloirs avec des devantures aux rideaux baissés, le bailleur ne peut en être tenu pour responsable, que ce soit sur le plan légal ou contractuel
Source officiellePCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
3 avril 2026
dans les pièces infestées, de : -décrocher les tableaux, têtes de lits et autres décors muraux, -écarter les lits, chevets et mobiliers de 15 cm des murs, -enlever la literie (draps, housse…) et les rideaux
Source officielle4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
7 avril 2026
euros ; - Travaux de carrelage : reprise carrelage après dépose bloc sol et carrelage zone DAB: 2.500,00 euros ; - Travaux de reprise du faux plafond, accueil, DAB après dépose des cloisons et du rideaux
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [G] [H] né le 26 Juin 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pascal TRICARICO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marion RICOEUR
Source officielleChambre 1/Section 2
66fedae8172da17169e9090f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Aude DU PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D907, Madame [K] [X] [O] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 20] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Herveline RIDEAU
Source officiellePage 17 sur 20