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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS BPC CONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b974

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [O] [I], es qualité de membre de l’indivision [P] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S], demeurant sur le terrain appartenant à NEXTEAM [Localité 2] MACHINING, [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 08 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FONCIA TOULOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDERESSE SAS DéeSs, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba93

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [Z], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MODE PHARMA, dans les lieux loués [Adresse 3] [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BALIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Romain

Source officielle
TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARLU LES [O] [N], nom commercial [C] CHARCUTERIE [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

678836d8c21c0e53e79102c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

678836dfc21c0e53e791040b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIATION CDK [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897869428384b762e69186

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8735

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaillant MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

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67804ddf9c3ba90f51dc9b42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentant légal en exercice Mme [N] [Z], gérante, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

687183bad395d6ba9f2ad678

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 5] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

687183bdd395d6ba9f2ad6d7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat postulant DÉFENDERESSE SASU SILY COIFF, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67f6e84aa9d5adc260628031

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ACTUA TECHNOLOGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67f6e87da9d5adc260628205

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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