le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me Amaury PLUMERAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [X] [M] née le 12 Septembre 1961 à LYON 3ÈME (69003), demeurant 459 route

explique qu’elle ne peut pas porter ses enfants, qu’elle a dû aménager son logement pour éviter de solliciter son dos (par exemple avec un lit adapté), précisant que son conjoint, qui est chauffeur-routier

le siège social est sis 51 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 158 d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [O], demeurant 15 route

BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [L] [K], demeurant CENTRE DE SECOURS - Route

En l’espèce, l’accident de cycle est survenu sur une route forestière rectiligne, avec une bonne visibilité et dont la surface est dégradée au vu des photographies versées aux débats par les parties.

Sur les routines informatiques, ils rappellent que Monsieur [M] [Z] était le seul à connaître le fonctionnement technique du CRM et à avoir les compétences techniques pour mettre en place les routines

: - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas BOIS Copie certifiée conforme le à : - Expert - Service de contrôle des Expertises Le deux Avril deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER

modification des calculateurs de gestion du moteur visant à augmenter sa puissance nominale ainsi qu’une réparation de fortune de l’amortisseur arrière droit lui interdisant, en l’état, tout usage routier

MOTIFS Le 1er avril 2025, les services de police étaient informés par la Border Force de la présence de deux ressortissants étrangers dont Monsieur [V] découverts dans un ensemble routier immatriculé

noires se forment au niveau de la sortie d’échappement Un suintement d’huile au niveau du joint spy volant moteur et du capteur de pression d’huile Manque de puissance du véhicule lors d’un essai routier

25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route

Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le département des Yvelines a élaboré, au début des années 2000, un projet de déviation de la route

est présenté au contrôle technique, (Contrôle technique 71) qui ne relève qu’un seul défaut ne nécessitant pas de contre-visite (réglage du phare anti-brouillard) et que le même jour, après un essai routier

. **************** EXPOSE DU LITIGE A Le 24 juin 2019, Monsieur [G] [V], chauffeur routier, circulait sur la voie de droite de l’autoroute A1 au volant d’un poids lourd appartenant à son employeur, la

prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Or, le 15 novembre 2019, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de la route à bord de son véhicule PORSCHE PANAMERA, lequel a été gravement endommagé.

, et ce aux termes de l’article R.415-5 du code de la Route.

Ceux-ci entendent opposer à la victime un comportement fautif de nature à exclure toute indemnisation, tenant à un dépassement effectué en violation du code de la route.

[R] [W] né le 03 Février 1997 à MAROC 57 Route De Sauve 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier

- Monsieur [G] n’a pas respecté les dispositions de l’article R 415-9 du code de la route. - la faute de la victime doit s’apprécier en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur.