[Y]), des travaux de rénovation de sa salle de bains suite à un dégât des eaux, pour un montant total de 4 931 euros, qu’elle a réglé par deux chèques datés du 20 juillet 2023, qui ont été encaissés en

25 % 266,67 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 583,33 € - Souffrances endurées 4500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 4200 € SOIT AU TOTAL

La SA CREDIT LOGEMENT a payé à la banque BNP PARIBAS la somme totale de 53.998,38 euros, selon quittances subrogatives en date du 22 avril 2024 et 5 mars 2025.

[Z], pour une somme totale de 25 360,62 euros, soit : - un premier virement de 4 992,62 euros à 00h53 ; - un deuxième virement de 16 968,00 euros à 00h57 ; - un troisième virement de 3 400 euros à 10h26

le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [L] [R] expose avoir prêté une somme totale

Localité 2] PAYS DE LA [Localité 1] - CCC à Madame [S] [G] EXPOSE DU LITIGE & PROCEDURE Les 30 juin et 28 août 2025, [1] PAYS DE LA [Localité 1] a mis en demeure Madame [G] de rembourser un montant total

portant sur le paiement de cotisations et majorations de retard au titre des mois de juillet, août, novembre et décembre 2023, de février à décembre 2024, et de février et mars 2025, pour un montant total

du 10 décembre 2024, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont contracté avec l'EURL [H] pour la fourniture et l'installation d'un poêle à bois à leur domicile situé à [Adresse 3], moyennant la somme totale

25 % 181,50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 636,90 € - Souffrances endurées 7500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3160 € SOIT AU TOTAL

], Mme [I] [N] en qualité de représentant légal de [C] demandent la convocation de [Localité 2] TUNISIE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 € chacun soit la somme totale

Elle expose qu’elle perçoit actuellement le RSA, et des ressources de la CAF pour un montant total de 1345 euros.

[D] [K], assistés par leur conseil, réitèrent les termes de leur recours, indiquant être débiteurs du SGC [Localité 8] à hauteur de 2012,31 euros au total, et, contestant, s’agissant de la dette locative

[Z], devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, afin de : - CONDAMNER le défendeur au paiement de la somme de 8.468,60 euros, représentant la quote part totale

Parmi les créanciers ayant adressé leurs observations à la juridiction par courrier : l'établissement [7] a fait valoir deux créances de 530,65 euros et 994,90 euros (soit un total de 1.525,55 euros) et

MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Z] domicilié : chez Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

soutien de ses prétentions, TARN HABITAT-OFFICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL D’HLM DU TARN, représenté par son conseil, maintient ses demandes visées dans l’acte introductif d’instance en soulignant l’absence totale

Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [E] [B] DEMANDERESSE Madame [W] [Q] née le 26 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Monsieur [A] [V] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement à hauteur de 200,00 euros par mois au total en règlement de l'arriéré, soit 18,72

une saisie-attribution sur les créances détenues à l’encontre de son débiteur par les sociétés [P]&CO, SPHINX IMMO, PROMOBOX INVEST et ATLANTIQUE FINANCES aux fins d’obtenir le paiement de la somme totale

affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé par Maître [H] [B], notaire à TOUL