Julie PONS, avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] sis [Adresse

Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO D’une part Et Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole

[M], en qualité d'architecte et d'assistant à maître d'ouvrage et à la société JULOUBAGAU en qualité de maître d'ouvrage.

Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX ET RG 24/01153 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 19] sis à [Localité 11] pris en la personne de son syndic,

JAN, Maître MOREL, Maître GAILLARD délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 19 juillet 2024, Le Syndicat

Pour ses opérations, l’expert s’est appuyé sur le rapport établi par la société ARCAM le 29 septembre 2014 à la demande du syndicat des copropriétaires et de ses visites sur site.

En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.

C’est ainsi que suivant acte en date du 8 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 11 bis rue du Commandant Pilot à Neuilly-Sur-Seine (92200), par l’intermédiaire de son syndic, a

postulant) et par Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES (avocat plaidant) ET : DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis [

L'autorisation donnée au syndic pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires à l’encontre des responsables des désordres : - doit avoir été délivrée dans le délai d'action, le défaut d'habilitation

affectant un ouvrage par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou le sous-traitant de cet ouvrage, se prescrit par dix ans à compter de la réception de l'ouvrage, lorsqu'elle est fondée sur la

Reprochant au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la réalisation de ces travaux, les époux [U] ont, par exploit en date du 2 janvier 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] À [Localité 19], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] À [Localité 19], Société AQUAVESC, S.A. ENEDIS, S.D.C.

copropriété et de la destination commerciale des lots, sont constitutifs d'une faute du syndicat des copropriétaires, Dire que la faute du syndicat des copropriétaires a empêché la réitération de la

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

par Maître Anne-Sophie FARINE DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE 58 , dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son Syndic, la SAS MARTINOT IMMOBILIER-CENTURY

Elle fait état d’un défaut d’administration et d’entretien de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires et son syndic.

, - condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens.

du syndicat des copropriétaires est irrecevable.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]