sous le numéro PONTOISE 302.654.173 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

DEMANDERESSE : La société BDGM, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée

Depuis le mois de janvier 2019, il travaille dans la société [9] en qualité de magasinier vendeur.

[E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E] et [T] [J] Maître [Y] [E]-[N], Notaires associés, Société d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Or, une telle démarche ne constitue pas un manquement aux obligations qui s’imposent à un agent immobilier les demanderesses étant demeurées libres de refuser cet acquéreur.

SILVESTRI & BAUJET, mandataire liquidataire de la société TRANSPORTS H.

[H] (plomberie) - la société DALELEC THIERRY DALAPA AMANA (électricité) - EURL BATICO (étanchéité sous carrelage) - SARL SCP SOCIETE POSE CARRELAGE (carrelage et faïences murales) - FERNANDO CONSTRUCTION

SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVE Code NAC : 88C DEMANDEUR : Mme [H] [O] [Adresse 1] [Localité

Ainsi, le moyen afférent à la valeur réelle de chaque société sera rejeté.

par Maître Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS La société CITYA CARTIER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 347 503 583, dont le siège social est

LES 4 OLIVIERS - Agence du Château - ADC IMMOBILIER DEVICTOR, EURL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Chez son syndic Société LES 4 OLIVIERS-Agence du Château

Mme [R] produit : - un devis de la société KAZ’IMMO daté du 16 octobre 2009, au nom de “AGENCE ERA IMMOBILIER [M] DAVID”, pour des travaux de changement de toiture de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité

Le même jour, elle lui a fait signifier un commandement d'avoir à justifier d'une assurance.

(pièce 26), -des plans qui concernent en réalité les travaux de 2010 (pièce 27), -un dossier établi par la société ARTIS comprenant son assurance, des informations légales, des plans de l'agencement intérieur

Le bien a été préalablement négocié par Mme [S] [B], agent mandataire indépendant du réseau Iad France.

de la société.

Minute n° : 24/00290 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDVM Affaire : Société [4]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

CITYA AUDRAS & DELAUNOIS, SAS immatriculée au RCS de GREOBLE sous le n° 057 503 963, dont le siège social se situe [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître David ROGUET

Elle communique un courrier adressé à l’agence UTG IMMO, mandataire du bailleur, évoquant la survenance d’un nouveau dégât des eaux.