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1 089 résultats pour « amélioration de l'habitat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

68f147f688dcb0e97e90b9f3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La créance de Nantes Métropole Habitat est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977849

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

INGENIERIE SOLUTION HABITAT (ISH), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410a4965b5d9df32714c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

27 Août 1994 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 Nature de l’affaire : Baux d’habitation

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

697a791bcdc6046d4706feba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3KF Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/32 OPH ARCHIPEL HABITAT

Source officielle
TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la réglementation applicable L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation indique : « La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce titre, il ressort également des pièces produites aux débats que la société ALLIADE HABITAT a fait réaliser des travaux de peinture pour améliorer l'état des murs et plafonds de plusieurs pièces en

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04348cdc6046d470992c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 20 décembre 2024, l'EPIC Meurthe et Moselle Habitat a contesté ces mesures en faisant valoir le défaut de reprise du loyer courant par Mme [O]

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7374

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DROME AMENAGEMENT HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

JCP

67f83426cf40727a004471d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2011 à effet du 30/05/2011, HABITAT DU GARD a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [J] [R] et Madame [U] [R] un logement situé 14 rue du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd7b01eea4cf01a40d6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’ensemble de ses demandes ;de condamner l’établissement [Localité 6] Habitat OPH aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'office HLM [O] HABITAT a formé son recours par lettre recommandée avec accusé de réception émis le 19 juin 2025.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La créance de NANTES METROPOLE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878340cd0f0b3d0042ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon acte sous seing privé du 14 juin 2018, l’Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) 13 Habitat et Monsieur et Madame [M] [Y] ont régularisé un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697d2018cdc6046d47535226

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'OPH Paris Habitat a demandé à la présente juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [V] et Madame [X] [V] ainsi que

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa662404

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il ajoute que COGEDIM GRAND LYON n’étant pas le concessionnaire d’une opération d’aménagement ou une société d’habitat à loyer modéré, l’aliénation à son profit aurait dû faire l’objet d’une délibération

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02089cdc6046d4706c8b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

siège, Représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel DESPORTES, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 SCI KALI HABITAT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fbacdc6046d4706b80d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un contrat passé par acte sous signature privée en date du 24 juin 2015, [Localité 3] HABITAT a loué à Madame [K] [A] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ont effectivement constitué une amélioration, il a ainsi retenu 20.000 € de travaux de couverture ce qui est très excessif au regard de la surface à couvrir.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36081bc3ec610466a73b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 2] [Localité 5] HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1089f19e8c50f8d364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur [K] [W], demeurant

Source officielle

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