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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68f147f688dcb0e97e90b9f3
9 octobre 2025
La créance de Nantes Métropole Habitat est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977849
7 octobre 2024
INGENIERIE SOLUTION HABITAT (ISH), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau
PPEP Civil
6868410a4965b5d9df32714c
3 juillet 2025
27 Août 1994 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 Nature de l’affaire : Baux d’habitation
JUGE CX PROTECTION
697a791bcdc6046d4706feba
9 janvier 2026
] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3KF Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/32 OPH ARCHIPEL HABITAT
REFERE
69deb826cdc6046d473fdb9d
14 avril 2026
Sur la réglementation applicable L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation indique : « La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
A ce titre, il ressort également des pièces produites aux débats que la société ALLIADE HABITAT a fait réaliser des travaux de peinture pour améliorer l'état des murs et plafonds de plusieurs pièces en
Surendettement
69d04348cdc6046d470992c3
3 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 20 décembre 2024, l'EPIC Meurthe et Moselle Habitat a contesté ces mesures en faisant valoir le défaut de reprise du loyer courant par Mme [O]
CH5 - JCP
67d3607fbc3ec610466a7374
9 janvier 2025
DROME AMENAGEMENT HABITAT a donné à bail à M.
JCP
67f83426cf40727a004471d6
13 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2011 à effet du 30/05/2011, HABITAT DU GARD a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [J] [R] et Madame [U] [R] un logement situé 14 rue du
PCP JCP fond
677ecfd7b01eea4cf01a40d6
8 janvier 2025
l’ensemble de ses demandes ;de condamner l’établissement [Localité 6] Habitat OPH aux entiers dépens.
6a15f1adcdc6046d47064eb1
L'office HLM [O] HABITAT a formé son recours par lettre recommandée avec accusé de réception émis le 19 juin 2025.
66c790ee5d90a4b0a70b0c9e
11 juillet 2024
La créance de NANTES METROPOLE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.
0P3 P.Prox.Référés
689b878340cd0f0b3d0042ac
10 octobre 2024
Selon acte sous seing privé du 14 juin 2018, l’Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) 13 Habitat et Monsieur et Madame [M] [Y] ont régularisé un contrat
Chambre 26 / Proxi référé
697d2018cdc6046d47535226
8 janvier 2026
L'OPH Paris Habitat a demandé à la présente juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [V] et Madame [X] [V] ainsi que
Chambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
Il ajoute que COGEDIM GRAND LYON n’étant pas le concessionnaire d’une opération d’aménagement ou une société d’habitat à loyer modéré, l’aliénation à son profit aurait dû faire l’objet d’une délibération
Chambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
siège, Représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel DESPORTES, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 SCI KALI HABITAT
69d01fbacdc6046d4706b80d
EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un contrat passé par acte sous signature privée en date du 24 juin 2015, [Localité 3] HABITAT a loué à Madame [K] [A] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6]
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
ont effectivement constitué une amélioration, il a ainsi retenu 20.000 € de travaux de couverture ce qui est très excessif au regard de la surface à couvrir.
67d36081bc3ec610466a73b4
[Localité 2] [Localité 5] HABITAT a donné à bail à M.
67081b1089f19e8c50f8d364
8 octobre 2024
[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur [K] [W], demeurant
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