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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Nausicaa - Villa 2 13140 MIRAMAS comparant en personnec/DEFENDERESSE
65c28616a2af13da6867e7f8
1 février 2024
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l'audience du 2 novembre 2023. A l’audience, M.
JLD
6a161092cdc6046d4708a3af
26 mai 2026
Il est originaire d’Ukraine, transporteur routier de profession, qui aurait paniqué en voyant des véhicules à sa poursuite et qui a deveioppé un état de panique qui a provoqué un accident de la circulation
PC CIVIL
6a10bba9cdc6046d479cf83b
22 mai 2026
L'affaire initialement appelée à l'audience du 17 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi, la convocation adressée à la défenderesse par lettre recommandée étant revenue avec la mention « destinataire
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed53ea43407b9112937
10 octobre 2025
professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. » Le tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux « affections périarticulaires provoquées
PCP JCP fond
697d23a8cdc6046d47538640
8 janvier 2026
La constitution de partie civile de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE a été jugée recevable par le tribunal, le jugement relevant que « les nuisances provoquées par ce trafic
690cb86c1f8a20b910f7e086
1 octobre 2025
Par courrier du 23 décembre 2020, la [5] a informé la société de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien gauche, inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées
690cbf671f8a20b910f9001b
Par courrier du 23 décembre 2020, la [5] a informé la société de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit, inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées
JCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
du code des procédures civiles d’exécution ;Condamner Madame [M] [C] à régler à l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal au loyer et provisions sur charges appelés
6622b8dfc91e3bdd7a88e391
5 avril 2024
[X] [U] de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 05/12/2018 (maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, tableau n° A058) au titre de la législation sur les risques professionnels
PS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
23 septembre 2022, la CPAM a notifié à la SAS [1] sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Monsieur [J] [D] au titre du tableau n° 57 « affections périarticulaires provoquées
6643ae42da34cf7c590ad59b
19 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 12/01/2024.
68682bf54965b5d9df31e0f3
4 juillet 2025
] ([16]) de [Localité 23]-Atlantique a notifié à l'intéressé la décision lui attribuant un taux d'incapacité permanente (IPP) de 67%, la notification indiquant "MP tableau 102 : cancer de prostate provoqué
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
L'assuré explique que c'est à cause des séquelles résultant de son accident du travail du 06 mars 1999 qu'il positionne mal son pied gauche lors de la marche ce qui provoque des blocages mécaniques de
65a978ae19a7f19a78305af8
18 janvier 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 novembre 2023 et mise en délibéré au 18 janvier 2024.
Pôle social
65b2b230fd6229a4e58a20b1
16 janvier 2024
L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 26 avril 2022.
65c13a6ed4f3671a27fa7669
2 février 2024
A défaut de conciliation et après plusieurs renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des
6a1886c0cdc6046d4746d379
19 mai 2026
Le tableau des maladies professionnelles n°42 est relatif à l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
10 Avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une chute provoquée
Chambre 1
68dee2336af9fd1f8096a7d1
[Y] [R] à lui payer la somme de 84,61 euros, correspondant au montant de l’appel provisionnel de charges et travaux à échoir devenu immédiatement exigibles à compter du 1/06/2025 sur la période allant
677eee45b01eea4cf01aa09b
8 janvier 2025
taux légal à compter du 13 mai 2024 sur la somme de 1 869,66 euros et à compter de l'assignation sur le solde ; -condamner [B] [U] à lui payer la somme de 445,50 euros, correspondant au montant de l’appel
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