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3 379 résultats pour « appel provoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Nausicaa - Villa 2 13140 MIRAMAS comparant en personnec/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l'audience du 2 novembre 2023. A l’audience, M.

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est originaire d’Ukraine, transporteur routier de profession, qui aurait paniqué en voyant des véhicules à sa poursuite et qui a deveioppé un état de panique qui a provoqué un accident de la circulation

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba9cdc6046d479cf83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire initialement appelée à l'audience du 17 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi, la convocation adressée à la défenderesse par lettre recommandée étant revenue avec la mention « destinataire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. » Le tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux « affections périarticulaires provoquées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d23a8cdc6046d47538640

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La constitution de partie civile de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE a été jugée recevable par le tribunal, le jugement relevant que « les nuisances provoquées par ce trafic

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb86c1f8a20b910f7e086

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 23 décembre 2020, la [5] a informé la société de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien gauche, inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbf671f8a20b910f9001b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 23 décembre 2020, la [5] a informé la société de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit, inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code des procédures civiles d’exécution ;Condamner Madame [M] [C] à régler à l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal au loyer et provisions sur charges appelés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e391

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [U] de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 05/12/2018 (maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, tableau n° A058) au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d7f458cdc6046d47aeb6de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

23 septembre 2022, la CPAM a notifié à la SAS [1] sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Monsieur [J] [D] au titre du tableau n° 57 « affections périarticulaires provoquées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae42da34cf7c590ad59b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 12/01/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] ([16]) de [Localité 23]-Atlantique a notifié à l'intéressé la décision lui attribuant un taux d'incapacité permanente (IPP) de 67%, la notification indiquant "MP tableau 102 : cancer de prostate provoqué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6453

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'assuré explique que c'est à cause des séquelles résultant de son accident du travail du 06 mars 1999 qu'il positionne mal son pied gauche lors de la marche ce qui provoque des blocages mécaniques de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 novembre 2023 et mise en délibéré au 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 26 avril 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7669

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A défaut de conciliation et après plusieurs renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tableau des maladies professionnelles n°42 est relatif à l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

10 Avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une chute provoquée

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dee2336af9fd1f8096a7d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [R] à lui payer la somme de 84,61 euros, correspondant au montant de l’appel provisionnel de charges et travaux à échoir devenu immédiatement exigibles à compter du 1/06/2025 sur la période allant

Source officielle
TJ

Chambre 1

677eee45b01eea4cf01aa09b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

taux légal à compter du 13 mai 2024 sur la somme de 1 869,66 euros et à compter de l'assignation sur le solde ; -condamner [B] [U] à lui payer la somme de 445,50 euros, correspondant au montant de l’appel

Source officielle

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