835 du code de procédure civile.

[W] [V], au visa des dispositions des articles 815, 922 et 924 du code civil, 1359, 232, 514 et 700 du code de procédure civile, M.

RG 25/04867 [Y] / [W] En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien-fondée

834 que l'article 835 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamner madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] à payer à la SAS Etanchéité 21 la somme de 4 815, 60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire

Cette décision a rejeté sa demande d’annulation de la cotisation subsidiaire maladie d’un montant de 914 € pour l’année 2018.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, ni aux dépens.

En application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu’au paiement des dépens.

[D] [T], son vendeur, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins, selon le dispositif de l’assignation, de : “Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article

700 du code de procédure civile et aux dépens.

condamner la société ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY au paiement, au profit de REVOLUT BANK UAB, d’une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.