FRANFINANCE a fait assigner M.

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défenderesse à lui payer la somme de 14.998,89 euros au titre de l’arriéré de charges arrêté au 8 avril 2025 avec intérêts au taux légal sur la somme de 12.542,41 euros à compter de l’assignation,condamner

En contrepartie, Madame [J] [E] a indiqué se désister de ses demandes comprises à son assignation, chacune des parties conservant la charge de ses propres dépens, Madame [J] [E] bénéficiant de l’aide juridictionnelle

pas assigné l’ensemble des parties à l’expertise initiale et que les sociétés CNB et AZUR SOLUTIONS THERMIQUES ont été assignées à titre personnel et non pas également en qualité de contrôleur à la liquidation

Se plaignant de désordres et malfaçons, par acte en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a fait donner assignation à diverses parties dont la SMA SA ès qualité d'assureur

Par acte de commissaire de justice en date du 25 janvier 2023, les maîtres d'ouvrage ont fait assigner les mêmes parties, dont la SAS [M], devant le Tribunal judiciaire de LYON, en responsabilité et indemnisation

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Aucune constitution d’avocat n’a été enregistrée pour la partie défenderesse.

des dispositions sur le partage judiciaire en saisissant le juge aux affaires familiales par voie d’assignation, DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, DIT n'y avoir lieu à

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

FRANFINANCE a fait assigner M.

, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats

CA CONSUMER FINANCE a fait assigner M.