Ces relevés de compte établis par la société IMBS IMMOBILIERE font apparaître les sommes suivantes au crédit de l'association SEMIS : • 3175,79 € au titre des loyers perçus pour l'immeuble situé [Adresse

TERTIAIRE ;la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE et de la société GROUPE GOYER ; la société METRA ET ASSOCIES ;la société

DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEI N° de MINUTE : 26/00840 DEMANDEUR Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aymeric

AUVERGNE EXPERTISES [G] ET ASSOCIES S.A. BPCE IARD S.A.S.U.

, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 21/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3R N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] épouse [E] C/ Société

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 334

Par requête reçue le 13 juin 2025 au greffe, l’association [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de cette décision.

[1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEA3 DEMANDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau

de l'expertise judiciaire et accorde le droit de recouvrement direct à la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire

et certifier les comptes et documents sociaux ; *Etablir les comptes de liquidation ; *Constater, le cas échéant, un boni de liquidation à répartir entre les associés ; - Débouter l'association tutélaire

suivi social de la société.

[C] précise en outre que les associés de la SCI LES LILAS, soit Monsieur [Y] [O], Madame [D] [O], Madame [H] [O] et Madame [VN] [O], sont également associés au sein d’autres sociétés civiles immobilières

CONDAMNÉ Monsieur [E] [B] à payer la somme de 300 euros à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Suite à des échéances impayées, l'Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 a adressé plusieurs relances à Madame [G] [D].

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau

DEMANDERESSE La Société IDF LES COMPAGNONS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS - #A0348 DEFENDERESSE

L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.

dont il est le gérant et associé majoritaire ; que si sur le plan social, le gérant affilié au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, il n'est pas un travailleur indépendant exerçant

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière