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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb740cd0f0b3d0131c3
3 juillet 2025
Elle considère que Madame [Z] ne rapporte pas la preuve du contraire.
1re chambre civile
6a10a639cdc6046d479b5121
19 mai 2026
Il ressort de ces deux derniers documents, d'une part, qu'un accord a été convenu entre M.
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
Il a exposé que l’enfant était jusqu'alors en ULIS, et une orientation IME a été conseillée aux parents, tant de la part du personnel de l'école que de son psychiatre le docteur [D].
Service des Etrangers
66964126f5112d8edd057a95
11 juillet 2024
In limine litis, le Conseil de Monsieur [V] [K] soulève l’irrecevabilité de la requête en deuxième prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [K] en faisant valoir : - d’une part, le défaut
JLD
69e16aa7cdc6046d47817fe3
7 avril 2026
L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Référés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
6865844472b7e1b6bf1dccf3
2 juillet 2025
Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 1116 du code de procédure civile, les demandes visées au deuxième alinéa de l'article 267 du code civil ne sont recevables que si les parties justifient par tous moyens de leurs
68e41a9f681ed727f2a52614
3 octobre 2025
droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy DJEMAOUN, avocat au barreau de PARIS
68e88b403ea43407b9fba458
9 octobre 2025
-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Juge des libertés détent
6980455bcdc6046d4798ffdb
13 janvier 2026
Monsieur [C] [M] et son conseil ont été entendus. Monsieur [E] [P] s’est exprimé.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
(avocats et médecins conseils)
PCP JCP référé
65a58679919da7c4f178f06e
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/01/2024 à :Me Pierre COMBLES DE NAYVES Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08040 - N° Portalis
67f0413102fc178212f84e0b
4 avril 2025
Le conseil a été entendu en ses observations : elle s’en remet à droit. Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse
67100e8e2ca67decc913e013
recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
67100e8e2ca67decc913e028
67004e24c34eb4cc857d8c63
4 octobre 2024
Je voulais juste partir de [Localité 3] et mes parents pensaient que ce n’était pas la bonne solution, j’aimerai revenir en cours; j’ai fait du droit l’an dernier je voulais être avocate, j’ai été en droit
JAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 21/38143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVELA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
Elle affirme que les constatations de ce dernier permettent d’établir un lien direct et essentiel entre sa pathologie et son ancienne activité d’ambulancière.
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