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974 résultats pour « audition du conseil de la partie civile, en dernier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que Madame [Z] ne rapporte pas la preuve du contraire.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de ces deux derniers documents, d'une part, qu'un accord a été convenu entre M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a exposé que l’enfant était jusqu'alors en ULIS, et une orientation IME a été conseillée aux parents, tant de la part du personnel de l'école que de son psychiatre le docteur [D].

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

In limine litis, le Conseil de Monsieur [V] [K] soulève l’irrecevabilité de la requête en deuxième prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [K] en faisant valoir : - d’une part, le défaut

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

JLD

6865844472b7e1b6bf1dccf3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article 1116 du code de procédure civile, les demandes visées au deuxième alinéa de l'article 267 du code civil ne sont recevables que si les parties justifient par tous moyens de leurs

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52614

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy DJEMAOUN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JLD

68e88b403ea43407b9fba458

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6980455bcdc6046d4798ffdb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [C] [M] et son conseil ont été entendus. Monsieur [E] [P] s’est exprimé.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

(avocats et médecins conseils)

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a58679919da7c4f178f06e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/01/2024 à :Me Pierre COMBLES DE NAYVES Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08040 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le conseil a été entendu en ses observations : elle s’en remet à droit. Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

JLD

67100e8e2ca67decc913e013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

67100e8e2ca67decc913e028

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Je voulais juste partir de [Localité 3] et mes parents pensaient que ce n’était pas la bonne solution, j’aimerai revenir en cours; j’ai fait du droit l’an dernier je voulais être avocate, j’ai été en droit

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700049d0c9a1a2b719cff3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 21/38143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVELA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle affirme que les constatations de ce dernier permettent d’établir un lien direct et essentiel entre sa pathologie et son ancienne activité d’ambulancière.

Source officielle

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