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1 136 résultats pour « autorité de régulation des communications électroniques et des postes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Or, il n'existe aucune obligation légale pour le constructeur et son assureur décennal de communiquer les rapports d'expertise établis dans ce cadre.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc860c777d3ec8eb63c2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de pièces notifié par la voie électronique le 16 août 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 août 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire, dans un délai maximum de quinze jours francs et par voie électronique, tout

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cette information est aussi communiquée au préalable par le commercial d'INCOMM.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De même, son employeur confirme que l’adaptation de son poste de travail a été nécessaire pour tenir compte de ses difficultés physiques et neurologiques liées au port de charges lourdes, à la difficulté

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, les demandeurs sollicitent du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 20 juin 2022, un second devis a été communiqué par la défenderesse au fin de réalisation de travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur pour un montant de 24.152 euros.

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d446

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte délivré par commissaire de justice du 14 mars 2024, dénoncé à la Préfecture de l'Ain par communication électronique avec accusé de réception revenu le 14 mars 2024, GRAND BOURG HABITAT (nouvelle

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état électronique du XXX Mesures relatives à l'enfant DISONS que l’autorité parentale est exercée conjointement à l’égard de l'enfant [N] [A] [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec460a0f6350336354911

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il s’en évince que le règlement du solde du prix a bien été effectué dans le délai de deux mois prévus au premier contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b440dcdc6046d47182817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a pris soin de se rapprocher du Parquet et du juge d’instruction pour obtenir communication du dossier.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Néanmoins, elle demande également que l'OPH AQUITANIS soit privé du droit de lui facturer des provisions sur charges au titre du chauffage jusqu'à son rétablissement ou à être autorisée à ne pas régler

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191fc0ddb77892695c3ea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[R] [D] notifiées par la voie électronique le 17 juin 2022 et le dernier bordereau de communication des pièces notifiés par la voie électronique le 16 février 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 octobre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 14 février 2023 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 6 septembre 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c9c432ce7d11a6fd77

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 14 février 2023 et et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 6 septembre 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9e3c432ce7d11a70053

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[L] [W] notifiées par la voie électronique le 14 février 2023 et et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 6 septembre 2023, Vu les dernières conclusions

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9e6c432ce7d11a7008d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 14 février 2023 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 6 septembre 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da02c432ce7d11a70372

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 14 février 2023 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 6 septembre 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 7 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions, moyens et arguments, M.

Source officielle

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