, une cave dans le bâtiment 2 au sous-sol, lot 161 de la copropriété, pour 5/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et un parking extérieur portant le numéro 29, lot 225 de

prévu au bail et de fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 900 000 euros HT HC à indexer selon les clauses du bail initial et de condamner IBM à lui payer 5 288 743 euros au titre des indemnités

. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [F] et Madame [Z] [H] épouse [F] étaient propriétaires d’un appartement, lot n°39, et d’une cave lot n°144 au sein de la copropriété « [Adresse 22] », ainsi que

2025, la clôture a été fixée au 25 octobre 2025.

La décision a été prorogée au 21 mai 2024, 28 juin 2024, 22 octobre 2024, 20 décembre 2024 et 07 Janvier 2025.

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins un an à compter du dépôt de la demande d'AAH, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée.

En l’occurrence, le devis n°17394b du 4 octobre 2017 valant contrat et la notice descriptive du 16 octobre 2017 prévoyait expressément une “isolation thermique renforcée du VR[1]” pour chaque ouvrant,

[L] a conclu avec la Sccv un contrat de réservation portant sur les lots 210 et 328 consistant en un appartement comprenant une entrée, salle de séjour avec coin cuisine, une chambre, une salle de bains

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

[Q] est entier conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 Dès lors, il convient de statuer sur les demandes des requérants au regard des dispositions du droit français et de condamner la

Elle a confié le lot « Maçonnerie Gros oeuvre » à la société FHF, le lot carrelage-faience-revêtement de sols à la société SUUN PERE et FILS, assurée auprès de la compagnie CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE

Il s'avère en effet que les débords de fondation résultent des travaux initiaux du lotissement dont le lot qu'a acquis Madame [X] fait partie.

de copropriétés suivant : – lot numéro 174 un appartement de type 2P comprenant : hall, séjour cuisine, dégagement, salle de bains, WC, chambre, placards, mezzanine et un balcon et les 90/10000e des parties

Le plancher de la salle de bain et des WC continue de s'affaisser de jour en jour ce qui est de plus en plus inquiétant.

2005 pour le lot 9J de la résidence Canavère à [Localité 11] (83) ; - 27 octobre 2007 pour Suite Résidence à [Localité 5] (74) ; - 18 janvier 2006 pour [Localité 7] des Vignerons au Pontet (84) ; - CIFRAA

Un procès verbal de constat a été dressé le 29 août 2016. Une nouvelle mise en demeure d'avoir à remédier aux désordres a été adressée à la SCCV Les Maisons d'Astrée le 13 octobre 2016.

Lors de l’assemblée générale du 29 mars 2016, était soumis aux copropriétaires le vote d’une résolution n°18 portant sur la réfection du mur en pierres de l’entresol auquel étaient annexés deux devis.

la dévaluation de ses parts du fait de la publicité négative propagée par les demandeurs ; Concernant le lot [Cadastre 7] appartenant à Mme [D] [S], - elle a acquis sont lot le 15 octobre 2008 ; - son

8 et 9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Condamner Monsieur [O] [N] à cesser, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, toute location de courte durée du lot n°1 de la copropriété située

Par acte en date du 24 octobre 2007, Mme [I] a conclu avec la Sccv un contrat de réservation portant sur les lots 210 et 328 consistant en un appartement avec balcon comprenant une salle de séjour, une