Les demandes de provision faites par les demanderesses à hauteur de 1 euro pour le préjudice moral ne sont pas sérieusement contestable et il y a lieu d’y faire droit. II .

; concernant le contrat n°11121300, elle a observé que l’emprunteur a reconnu rester en possession de la FIPEN en signant le contrat de prêt et produit la notice d’assurance.

, définies aux a à g du II de l'article 244 quater B, représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l'exclusion des charges engagées auprès d'autres jeunes

Le contrôle a donc manifestement eu lieu dans le cadre du premier contrôle, de sorte que M.

a été accordé.

II.

Il indique qu'une expertise a été organisée par la société AREAS DOMMAGES dans le cadre de la garantie conducteur mais que les parties n'ont pu s'entendre sur l'indemnisation de son préjudice.

Sur la demande de Mme [M] [J] divorcée [A] d’autorisation de vendre le bien immobilier indivis Se fondant sur l’article 815-5 du code civil, Mme [M] [J] divorcée [A] soutient que, dans le cadre de la

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

III du code de la consommation.

Jument a BADEN et a désigné Monsieur [G] [T] pour y procéder.

III – Sur les demandes indemnitaires de Madame [F] [P]-[A] : 3-1 Sur les désordres, leur matérialité, leur origine et les responsabilités : Madame [F] [P]-[A] agit sur le fondement de l’article 14

L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée et retenue lors de l’audience du 21 novembre 2025.

Sur la sonde extérieure posée sur la cheminée Les époux [M] soutiennent que le positionnement de la sonde a été fait hors règle de l'art.

S'il a pu obtenir la communication de l'offre du groupement Westinghouse dans le cadre de la procédure d'instruction, tel n'est pas le cas de l'offre du groupement Clemessy qui, partant, n'a été ni versée

L’affaire a été fixée à l’audience du 27 mai 2024 à laquelle les parties ont développé leur argumentation.

l’affaire a été appelée.

A défaut de réponse, M [P] a fait appel à son assureur protection juridique qui a mandaté le SAS IXI GROUPE aux fins d'expertise.

En l’espèce, et d’une part, il n’est pas contesté que l’ouvrage a fait l’objet d’une réception tacite avec prise de possession et règlement par la Sci Gasser de l’intégralité des factures.