CARDIF est mobilisable en raison des dommages qu’elle a subi,Juger que la garantie « éléments immobiliers extérieurs », la garantie « frais de recherche de fuite sur canalisations extérieures, réparation

ce que les investigations auxquelles il a alors fait procéder avaient effectivement révélé l’existence d’un ancien réseau d’eau non condamné situé sous une terrasse édifiée en 1981 dont l’une des canalisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [

Les canalisations électriques et descentes d’eau pluviales auraient dû être déposées pour être ensuite reposées afin de permettre une correcte application du crépit derrière et autour de leur emplacement

Le 28 février 2020, Madame [G] [I], salariée de l’association [5], a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une tendinopathie fissuraire de l’épaule droit et d’un syndrome du canal

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 juin 2024 par la société IMMEAU, qui a relevé la présence de fissures et de problèmes d’emboitement au niveau des canalisations d’évacuation des eaux pluviales

PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [X] [P] [Adresse 5]

Il précise enfin que l’assurée a un état antérieur également de lésion permanente du canal carpien avec un déficit permanent de 15 % et que la problématique d’évaluation du taux définitif ne sera ainsi

Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, Société BPCE FINANCEMENT, Société ALPIC RETAIL FRANCE, Société CANAL

section D [Cadastre 6] pour 07a 40ca - section D [Cadastre 7] pour 05ca - section D [Cadastre 8] pour 09a 58ca Les parcelles D2101 et D2102 font l’objet d’une servitude de passage à tous usages de canalisations

[I] [S] exerçant sous l'enseigne « ARL », est intervenu au domicile de Madame [X] [B] épouse [C] afin de réaliser des travaux de débouchage de canalisation.

La SARL ESTEREL ASSAINISSEMENT, réalisant des opérations d’entretien et de contrôle, est intervenue sur lesdites canalisations en amont et postérieurement à l’intervention de la SAS AD2R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWR Minute : 25-130 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL

Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 3] [Localité

responsable de rayon par la société [6], en charge du rayon crémerie du magasin Grand Frais à [Localité 5], a souscrit le 18 janvier 2017 une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

la SAS [20], a adressé à la [8] [Localité 19] [Localité 18], une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial en date du 30 octobre 2023 mentionnant notamment un canal

Par ailleurs, il résulte du règlement de copropriété que les canalisations des eaux usées sont des parties communes.

la constellation des trous pratiqués par ces derniers ; - l’absence d’entretien de porte du balcon ne peut être considérée comme une usure normale ; - ce n’est que progressivement que l’état des canalisations

[N] doit laisser l’accès à ses parties privatives pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif concernant une canalisation commune au sens de l’article 3 du règlement de copropriété ; que s’agissant

nécessaires aux choses communes, et, si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de conduire ou faire ces réparations, ce qui s’appliquera spécialement aux divers canalisations