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21 392 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157a74e929a9d8fa4263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au greffe le 03 Octobre 2025 PRONONCE par mise à disposition le 03 Octobre 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f164965b5d9df317451

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il s’ensuit que l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie pour non-respect du contradictoire lors de l’instruction de la maladie professionnelle n’entraine pas automatiquement celle

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698478fecdc6046d470242cc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 octobre 2023 (non réclamée), l'établissement bancaire a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67f41a624e0040aa3735db9d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'examen des pièces versées aux débats laissent ainsi persister de réelles contradictions sur les circonstances et la réalité de l'accident allégué.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La réalité de l’accident litigieux n’étant pas suffisamment établie, la décision reconnaissant son caractère professionnel doit être déclarée inopposable à la société demanderesse.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43272b5e5e648cb0890

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au mois de janvier 2023 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante CNMSS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Mutuelle UNEO MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise ne pas être en capacité de produire une opposition de Tracfin, les déclarations faites auprès de cette cellule étant confidentielles.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non comparante, ni représentée KEOLIS DIJON SERVICE CONTENTIEUX 49 rue des Ateliers CS 47380 21073 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cc0169a5863c400122

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : non comparante Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, non comparant - dispense de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : non comparante Représentée par la SELARL MEZIANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLYD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après un appel à la mise en état et un renvoi contradictoire, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b615bcdc6046d471d2974

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle n’a, par conséquent, présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

663a708472c3aeb182138d4f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

contradictoire de la procédure d'instruction.

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDEURS: M.

Source officielle

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