CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

463 résultats pour « chèques cadeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f676292

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- A la suite, vers midi, une courette et un bâtiment comprenant deux caveaux. - Un jardin au midi dans lequel se trouvent un puits et un étang communs.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le 18 Janvier 1981 à LE CATEAU demeurant ensemble 137, avenue Maurice Chevalier Villa B1 - 06150 CANNES représentés tous deux par

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Peu avant le pallier supérieur, une porte vitrée, dont plusieurs carreaux sont cassés, donne accès à une véranda (14,52 m²) dans le prolongement de laquelle se trouve une terrasse.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [E] était contraint de la démêler, à chaque passage, pendant plusieurs minutes après avoir enjambé le talus.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f85d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° De l'employeur : - Au début de l'année civile, il est attribué à chaque commercial un objectif de chiffre d'affaires variable ; Madame [U] atteignait ses objectifs - Le poste de travail de Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e894e74459e0c7ed25d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette grille n'est plus présente aujourd'hui car un mur en carreaux de plâtre la remplace (annexes n°5 et 6). - S'étend depuis le mur mitoyen (sur la gauche du plan annexé au règlement de copropriété),

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’il est constant qu’aucun devis n’a été signé sur ce poste, la pièce n°16 du requérant, copie du chèque Mr.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les moyens de fait et de droit développés par chaque partie, il sera renvoyé à ses conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nuisibles, tels que rats, souris, cafard … 19 – la preneuse aura entièrement à sa charge sans le recours contre les bailleresses, l’entretien complet de sa devanture, peinture et remplacement des carreaux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb55d33109fd079acded

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1735 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0810

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la foi de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le dépôt par l’expert judiciaire de son rapport le 31 mars 2023 et portant intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2020, et anatocisme à chaque

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283d0bb2f8a66ca60334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le notaire commis a par ailleurs adressé le 10 décembre 2021 aux parties et au juge commis les " fiches individuelles " de compte de rétablissement de chaque indivisaire au soutien de son projet d'état

Source officielle
TJ

Référés

69d970eecdc6046d47d115a4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commissaire de justice s’est rendu à l’adresse susmentionnée et a procédé aux constations suivantes : « Sur place le terrain est accessible depuis la rue par un portillon en très mauvais état, fermé par deux cadenas

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69811288cdc6046d47adef54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chaque tableau de maladie professionnelle précise la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumère les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb92cdc6046d47920504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [A] [J] explique que son poste au sein de la S.A.S. [1] impliquait de la manutention de charges lourdes, avec une cadence de travail importante et un effectif insuffisant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du bail demeurant inchangées, En toute hypothèse : - juger que le dépôt de garantie sera réajusté en conséquence, - juger que les arriérés de loyers porteront intérêts au taux légal à compter de chaque

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le bail précise que le loyer et le dépôt de garantie seront révisés de plein droit chaque année, suivant la variation de l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE et ce,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

pièces exposées favorisant la rétention de l’eau sur un sol dépourvu d’étanchéité, l’absence de protection des passages des tubes d’alimentation et des réseaux d’évacuation sous dallage, la pose de carreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

après exécution des formalités en vigueur au jour du paiement et réception des pièces nécessaires à celui-ci, et que le paiement est libératoire pour l'assureur, - en tout état de cause, condamner chaque

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en présence de Monsieur [S] [A] en atteste,pour autant la curatrice en gage de bonne foi a financé des travaux d’élagage qui n’étaient pas à la charge du bailleur le 24 janvier 2026,la présence de carreaux

Source officielle

Page 17 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/11/2010

Voir →

Modifications diverses

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/08/2010

Voir →

Dépôts des comptes

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/02/2010

Voir →

Dépôts des comptes

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

23/09/2009

Voir →

Radiations

CADEAUX DU TERROIR, - CHEQUES CADEAUX DU TERROIR -

SIREN 481889202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/01/2009

Voir →