[I] [U] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié

ministère public notifiées par la voie électronique le 2 mars 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 17 novembre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 8 décembre 2023, MOTIFS

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] épouse [D] C / [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] épouse [E] C / [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [B] épouse [C] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Il appartient en effet au service public de la justice de s'organiser pour garantir un délai raisonnable à ses usagers en toutes périodes de l'année.

Les débats ont été tenus en audience publique.

que par consentement mutuel Affaire : [M] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre

N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXLW Minute : 24/00544 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 21/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVBQ Minute : 24/00516 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

du 16 Janvier 2024, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 27 Mars 2024, prorogé au 30 Avril 2024.

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (TURQUIE) [Adresse 9] [Localité 7] A.J.

que par consentement mutuel Affaire : [R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du

Ces pièces ne figurent pas au bordereau de communication de pièces joint à l'assignation et elles n'apparaissent pas avoir été communiquées au ministère public au cours de la mise en état.

Le ministère public s'oppose à la demande d'enregistrement de la déclaration de nationalité française.

au ministère public et que le bordereau de communication de pièces du demandeur indique en pièce n°8 l’acte de naissance de [X] [C].

Par jugement du 4 octobre 2022, la CIVI ordonnait une expertise médicale et la communication de la procédure pénale par le Ministère public.